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578 résultats pour « Affejee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

crise sanitaire, et que la quasi intégralité de ces fonds ( 54.657.08 euros) a par la suite fait l'objet de retrait en espèces ou de remise de chèques, sans qu'il soit possible de vérifier s'ils ont afféré

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

6696417df5112d8edd058860

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est constant, compte tenu des éléments versés aux débats, que les infiltrations persistantes affec-tant des lots privatifs entrainent un risque de désordres sur les parties communes et la structure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534359_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... soutient qu’employé en vertu d’un contrat à durée indéterminée depuis le 29 avril 2025 en qualité d’architecte au sein de l’Agence Française des Energies Renouvelables AFER SAS, il risque de perdre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301652_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle fait également état de son investissement au sein de l'association AFEV depuis un an à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305049_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

S'il est vrai que le requérant, qui est célibataire, bénéficie depuis le mois de mars 2017 d'un hébergement et d'un accompagnement de la part de l'association Afeji, a suivi la formation " Valeurs de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201278_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C au programme d'accompagnement de l'association pour la fondation étudiante pour la ville (Afev) et ne permettent d'établir ni son intégration effective et réussie, ni qu'il aurait tissé des liens d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216773_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle fait également état de son investissement au sein de l'association AFEV depuis un an à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f658c5e1c13d83dae368

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

[N] à rapporter à la succession les fonds encaissés à tort au titre du contrat d'assurance-vie Afer et à en justifier le montant, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

gestion du personnel quant au traite-ment de l'absentéisme qui serait de nature à contrevenir aux dispositions de l'arti- cle l 122-45 du code du travail et d'autre part si les conditions de travail, d'affec-tation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102403_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

. / Le traitement des espaces affétés au projet doit être soigné () ". 10.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e045dcdc6046d475a0376

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les sommes réclamées en principal ne sont pas sérieusement contestées par la société [Z], étant précisé que les condamnations prononcées in solidum à son encontre et à l’encontre de la société AFE peuvent

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’AFEJI a comparu en personne représentée par [J] [T] et est intervenue à l’instance en sa qualité de tiers payeur et employeur de [IA] [D] pour solliciter la condamnation de [NZ] [C] à lui payer la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00017

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le non cumul d'une indemnité de départ et d'un droit à une retraite : Attendu que FIDUCIAL REAL ESTATE et FIDUCIAL GERANCE entendent se prévaloir des dispositions de l'article 24.5.1 § 4 du code AFEP-MEDEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

téléphonique enregistré, le GEP soutient qu'en application du recueil des normes déontologiques des marchés interbancaires de gré à gré, approuvé par l'association française des établissements de crédit (AFEC

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103221_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

proviennent de la vente de propriétés foncières situées sur la commune de Willeroncourt et issues de la succession du père ou de la mère de ce dernier, dont le prix a été placé sur des comptes auprès du GIE AFER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000137203

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Afet Bellioğlu (1955) 23. Fatma Ayyıldız (1960) 24. Taylan Karan (1969) 25. Kenan Ulaş Karan (1976) 26. Kamile Karan (1918) (1337 according to the Islamic calendar) 27.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10711

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

soutient que l'argumentation de Monsieur R... revient à attribuer à un dirigeant un bonus sur la base de propositions que ce dernier a lui-même faites ; qu'elle invoque le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303071_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301943_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D C, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC000137203

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Afet Bellioğlu (1955) 23. Fatma Ayyıldız (1960) 24. Taylan Karan (1969) 25. Kenan Ulaş Karan (1976) 26. Kamile Karan (1918) 27. Sadık Karan (1942)

Source officielle