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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00971
7 octobre 2008
7 octobre 2008
X... a fait donation à ses enfants de la nue-propriété des actions composant le capital de la société anonyme Adam X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'un pavillon situé 163, parc de Cassan, à l'Isle-Adam
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ahmed Adam était établi, en présence d’éléments d’état-civil irrecevables et frauduleux, dans la mesure où ces derniers présentent des discordances et n’ont pas été traduits par un traducteur assermenté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311844_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
août 2023, le syndicat des copropriétaires le jardin des vignes, représenté par Me Lavail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de la commune de l'Isle Adam
Source officielleJEX
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28 avril 2022
28 avril 2022
de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, Madame Nathalie BRETILLOT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielleSurendettement
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePremière Présidence
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
Et ce jour, 18 Juillet 2025, assisté de M.Ali Adjal, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : .
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d9
19 août 2022
19 août 2022
[Y] [M] né le 06 juin 2001 à Adjame, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 18 août 2022 à 14h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleCh. 9 REFERES
67eda6a2da9e15c5132039d0
1 avril 2025
1 avril 2025
, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 33 Monsieur [S] [N] demeurant 26 place de la CARRIERE - 54000 NANCY représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, ressortissant ivoirien, déclare être né le 7 janvier 2003 à Adjamé (Côte-d'Ivoire) et être entré en France le 23 juin 2018, à l'âge de quinze ans.
Source officielle5ème Chambre
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officiellePremière Présidence
63ae8d8cbab6c505df94daaa
4 novembre 2022
4 novembre 2022
deux, les parties en leurs explications et conclusions, avons mis l'affaire en délibéré au quatre Novembre deux mille vingt deux ; Et ce jour, quatre Novembre deux mille vingt deux, assisté de Ali ADJAL
Source officielle2ème Chambre
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12 mai 2022
12 mai 2022
Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Nathalie BRETILLOT, Conseillère, Madame Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Janvier 2025, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT :réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2025, par Monsieur Ali ADJAL
Source officielle5ème Chambre
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25 avril 2025
25 avril 2025
Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par M.
Source officielle5ème Chambre
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10 avril 2024
10 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Madame Marie HIRIBARREN Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778529
7 mai 2008
7 mai 2008
Adam A, demeurant ... ; M.
Source officiellechambre 05
69a40089cdc6046d471fbebf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellePage 22 sur 256