soutenant, notamment, que la créance n'était ni certaine, ni liquide, ni exigible et en faisant valoir qu'une instance était en cours ; que par ordonnance du 13 septembre 2000, le juge-commissaire a admis

d'une part, qu'est recevable l'appel par un mis en examen d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, qui présente le caractère d'une décision objectivement complexe en ce qu'elle a admis

des murs, il reste cependant que la nature et l'origine des mouvements sur ce compte n'a pas fait l'objet d'études suffisantes ; donc, que si l'explication de Catherine X... peut, dans le doute, être admise

réparer l'omission de statuer et de prononcer l'admission de ses autres créances ; Attendu que la société Vision fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire a admis

mais que l'expert a néanmoins considéré que l'incapacité totale de travail professionnel a été effective jusqu'au 30 novembre 2001, avec date de consolidation au 1er décembre 2001 ; qu'elle a ainsi admis

dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; qu'au cas de redressement ou de liquidation judiciaire, on ne peut considérer que le créancier admis

1985, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantissant un "procès équitable", la société Domaine de Malijay doit être admise

conclusions des parties; que les consorts Y... calculaient leur préjudice patrimonial en contestant non pas la base de calcul du salaire de la victime, mais son mode d'actualisation, et qu'ils ont ainsi admis

K... sur un tiers de la parcelle [...] , n'a pas constaté que la citerne litigieuse se trouverait sur la portion correspondante de la parcelle, ce qui n'était d'ailleurs ni prétendu par Mme K... ni admis

l'attribution était subordonnée à l'entrée dans un cycle de formation, alors, selon le moyen que pour accéder à ce coefficient, il suffit qu'à la date à laquelle le contrat est conclu, le salarié soit admis

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 24 novembre 2023, Mme [G] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

[W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], sur décision du préfet de l'Essonne.

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 7 novembre 2023, Mme [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme

[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier [3] sur décision du préfet de l'Essonne.

[K] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

[F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], sur décision du préfet de l'Essonne.

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du centre hospitalier [3].