Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1993, présentée par Mlle Ouardia X... élisant domicile à l'ASTI, ... ; Mlle X... demande au Président de la section

SARL TRANSLOC - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/03/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Arnaud ASTIER

Maurice Y..., demeurant à "Leymarie", à Grignols, Saint-Astier (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.

.-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédérik JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, substitué par Me ASTIER,

Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 15h30, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par maître WILD-PASTAUD, avocat INTIMÉE --- = = oO § Oo

C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2013

26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3446 Copie à : - Me Elodie RIFFAUT - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffier / greffière d’audience.

Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [D] né le 11 Octobre 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

Provence n°948 614 623 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA