CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° W

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour corruption de mineur et atteintes sexuelles

Z... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour menaces de mort ; que par acte d'huissier du même jour, Mme X... faisait citer M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. [J] [F] et [R] [W] ont été poursuivis des chefs de violences aggravées. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de corruption et contre le second, du

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 janvier 2022), un tribunal correctionnel a relaxé M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le procureur de la République a fait citer Mme D...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une plainte de Mme [G] [O], concierge de l'immeuble dans lequel M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement, en date du 20 octobre 2016, le tribunal correctionnel a déclaré MM. B... O..., Y... O..., H... O..., S...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier en date du 26 mai 2021, M. [W] [T] [U] a fait citer M.

N° D 19-86.858 F-D N° 2417 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M.

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Aldi marché [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]