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=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1]

Source officielle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00418

Cassation

9 septembre 2020

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-12.444 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

677e1637dbb9bd42de09fbac

Appel

6 janvier 2025

RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] [Localité

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100810

Cassation

6 juillet 2011

à l'entretien et à l'éducation de Caroline X..., et de l'avoir débouté de sa demande de réduction de cette part contributive avec effet au 1er avril 2007 ; AUX MOTIFS QUE cette contribution a été fixée

Source officielle

5ème chambre

DTA_1602932_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1603225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1603939_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1604015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1604127_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1604782_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1602877_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1604912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1603437_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

66878d2305d6f7f678d4957c

Appel

4 juillet 2024

dite Hépatite C à la somme de 205 515 714,10 euros ; - condamné la société à payer à 1'URSSAF le solde de 30 404 608,87 euros en contributions et 1 641 848 euros de majorations de retard ; - débouté

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

recouvrement - Dire et juger prescrites les sommes des cotisations et contributions de sécurité sociale et majorations de retard afférentes réclamées par l'URSSAF au titre de l'année 2015, soit la somme

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437653.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Par une décision du 18 mai 2017, le directeur général de l'OFII a ramené le montant de la contribution spéciale à la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article L. 626-1 du code

Source officielle

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723381

Admin. suprême

11 mars 1987

Y... et Z... l'état exécutoire émis le 10 mars 1982 à leur encontre par le directeur de l'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION au titre du versement de la contribution spéciale due, en vertu de l'article L. 341

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00962_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00963_20230908

Admin. Appel