9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

% pour 2005 dans les mêmes conditions.

2005 : recette de la plate-forme, - 14 juin 2005 : test de fonctionnement, - 22 juin 2005 : démarrage de la nouvelle plate-forme, - 15 juillet 2005 : blocage de la chaîne, - 1er août 2005 : 1

Faits et procédure 1.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

C'est dans ces conditions que Catherine X... a saisi le conseil de prud'hommes.

[N] [V], 2°/ Mme [K] [H], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 23-19.420 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1

[L] a fait délivrer à la société 1 Plus 1 Bazar un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. Les causes du commandement de payer ont été régularisées.

les formes et conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation, lorsque la résiliation

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

111-1 et R. 111-1 du code de la consommation dans leur rédaction applicable à la cause ensemble l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-17 et R. 111-1 du code de

de payer la somme de 1 497 067,08 francs, dont elle s'est acquittée, après avoir obtenu des délais de paiement par décision du juge de l'exécution ; que le 7 janvier 2000, le syndicat des copropriétaires

Faits et procédure 1.

La caution a en parallèle fait signifier le 16 avril 2024 un commandement de payer la somme de 1 630 € visant la clause résolutoire prévue au bail en cas de défaut de paiement du loyer.

[W] devait être condamné à payer la somme de « 1 500 euros x 14 + 1 500/23 = 22 150 euros », la cour d'appel s'est contredite et a statué en méconnaissance de l'article 455 du code de procédure civile.

Elle a ensuite fait signifier à Mme [C] [X] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 avril 2025 pour un montant en principal de 1 711,81 €.

; qu'en dépit de l'accord sur le prix et sur la chose, une vente soumise à une telle condition n'est pas formée tant que cette condition n'est pas remplie, qu'en déclarant que la vente conclue entre la