' dans le Forum des Halles, la création de la bibliothèque du cinéma [Établissement 1], la rénovation du Forum des Images, ont fait de ce quartier un ' quartier dédié au cinéma' ainsi que le confirment

Considérant ce qui suit : 1.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1

enregistrés les 24 avril 1986 et 22 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTGERON (Essonne) ; la COMMUNE DE MONTGERON demande au Conseil d'Etat : 1°

la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

Le 4 décembre 2015, la SAS Les Cinémas de Montluçon a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un complexe cinématographique composé de douze salles et 1 614 fauteuils, une

A, représentés par la SCP August Debouzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la Commission du contrôle et de la réglementation du centre national du cinéma

le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée par Me Jorion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Investissement et commerce cinéma

/ à Mme [D] [L], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [L], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

2, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 et d'un arrêt rectificatif rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, télévision et audiovisuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Festival international de musique de Besançon et de Franche-Comté,

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500098 du 12 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande de la société Pathé Cinéma France, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel

L'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée dispose que : " La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la

La durée annuelle minimale du salarié sera de 1 607 heures...'.