civile ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que Jean-Pierre B... a expliqué qu'à la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1

Faits et procédure 1.

[L] à la somme de 2 586,16 euros au titre des charges de copropriété, comportant seulement la somme de 283,85 euros au titre des frais d'huissier et de justice, alors : « 1°/ que les frais de justice

Aux termes de l’article L. 111-4 du même code : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L’adaptation, le changement de destination, la réfection, l’extension

L'article L. 153-1 du code monétaire et financier dispose : « Ne peuvent être saisis les biens de toute nature, notamment les avoirs de réserves de change, que les banques centrales ou les autorités

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de restauration de collectivités, les articles L. 8251-1, L. 8252-1 et L. 8252-2 du code du travail. 3° ALORS subsidiairement QU'en vertu de l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 août 2020), M.

Faits et procédure 1.

;opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2022), propriétaire indivis d'un appartement, Mme [Z] a été condamnée, solidairement avec sa soeur, au paiement de charges de copropriété

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les décisions de prise en charge des maladies déclarées par la victime, alors : « 1°/ que la première constatation médicale de la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 décembre 2018), M. N...

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]