Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [Z] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 18 décembre 2023 Le 09

région Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 décembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 11 janvier 2012, pourvoi n° 09

La saisie a été dénoncée au débiteur le 14/09/2018. Suivant exploit du 22/10/2018, M.

#Europos Komisija (C-106/09 P) ir Ispanijos Karalystė (C-107/09 P) prieš Government of Gibraltar ir Jungtinė Didžiosios Britanijos ir Šiaurės Airijos Karalystė.

délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête jointe au présente jugement, il est demandé au tribunal de rectifier le jugement rendu dans cette instance le 09

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 23/09

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 avril 2026, M. [M] [F] a déclaré se désister de son appel. La S.A.S. [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Janvier 2023 par Madame [M] [R] [S] à l’encontre de la SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE et de la SARL AMODIA PROMOTION ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [M] [R] [S] reçues le 09

Le 09 août 2021, le représentant de l’Etat a pris un arrêté modifiant la prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de saisine du juge de la mise en état du 15 octobre 2025 et d’incident du 16 mars 2026 de Madame [O] [K] et de Monsieur [J] [K] ; Vu les conclusions d’incident du 09

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/92 Affaire N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

*1DE/06/56/15/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026027399 P.C. : P202504109

. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-2 SARL à associé unique LE TRIOMPHE

le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09

PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [L] [J], domicilié [Adresse 3], tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 09

Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09