Ivan X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société GSI Eco, dont le siège social est ... (15e), défenderesse

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'établissement Ecole

unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 3 octobre 1997 en qualité de professeur de biologie par la société Ecole

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 juin 1992), qu'à la fin d'une récréation, alors que les élèves d'une école

Mlle X... a été embauchée le 22 décembre 1970 en qualité de secrétaire-hôtesse par le syndicat des moniteurs de ski de Super-Lioran, par contrat à durée déterminée couvrant la période d'ouverture de l'école

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X..., alors âgé de six ans, subit, au cours d'une chute à proximité d'une école

Pierre X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eco-Flore, 3°/ à Mme Alexandra Y..., domiciliée [...], [...], [...], défendeurs à la cassation

été fixé au 29 mars 1985, date à laquelle le préjudice avait commencé de courir, de sorte que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, évaluer ce préjudice sur une période de quatre ans non écoulée

. ; "aux motifs qu'entre la date du procès-verbal, du 12 février 1991 et celle de sa signification, du 16 juillet 1992, plus d'un an s'était écoulé sans qu'il soit établi d'acte d'instruction ou de

qu'en relevant, pour refuser à la SCI toute provision, qu'en l'état des éléments avancés de part et d'autre, il n'était pas démontré que l'architecte avait commis une faute dans la conception de l'écoulement

l'arrêt d'avoir limité à la somme de 108 000 francs l'indemnisation du préjudice par elle subi pour privation de jouissance de son véhicule, sans répondre à ses conclusions, ni prendre en compte les mois écoulés

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les biens, objet d'une attribution préférentielle, sont estimés à leur valeur au jour du partage; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences du délai écoulé

.* OUVERTURE D'UNE ECOLE.

AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine

. ; qu'il a prétendu qu'alors qu'il établissait l'état des lieux de sortie d'une ancienne école, appartenant à la commune, l'occupant, M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sirege a pour activité la diffusion et la distribution d'ouvrages à destination de collectivités telles que des bibliothèques, des écoles

qualifiés de détournement de fonds publics, de faux et usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance, sont commis au préjudice direct notamment de l'établissement public local d'enseignement dénommé Ecole

Adresse 1], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° M 21-10.835 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à l'association Centre école