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individuelle, de se prononcer sur les irrégularités invoquées par l'étranger, attentatoires à sa liberté individuelle pendant la période de placement en zone d'attente.

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du plan, que le classement des terrains dans la zone NCa n'a pas été motivé principalement par le caractère inondable de certains d'entre eux, mais par la volonté de préserver le site et le caractère

réserve des dispositions de l'article L. 151-15, la commission syndicale délibère sur les objets suivants : (...) 3°) changement d'usage" des biens de la section de commune ; que le classement dans la zone

tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association Herriarentzat, la délibération du 23 octobre 1989 par laquelle le conseil municipal d'X... a approuvé le dossier de réalisation de la zone

Aux termes de l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. () ". 6.

sols de Chalifert tel qu'il a été approuvé par l'arrêté préfectoral attaqué, et qui sont joints à ce plan comportaient des erreurs, il résulte des pièces du dossier que ces erreurs n'ont eu aucune influence

Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mai 1991 par laquelle le préfet de la Charente a déclaré d'utilité publique les acquisitions immobilières en vue de la réalisation d'une zone

notamment, l'acte d'adjudication du 30 juin 1840 aux termes duquel l'Etat lui-même avait cédé la propriété voisine dite Restauration, joignant le bord de mer, sans faire état d'une quelconque réserve sur la zone

zone à l'état naturel, tandis que la partie classée en zone UB se rattache à une zone qui comporte des constructions.

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de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a organisé des mesures d'abattage préventif en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8, au sein des zones

En ce qui concerne la zone 2AU " Les Rippes Sud " : 4. Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

définie par le schéma directeur comme "le centre d'affaires et de services de Paris" au secteur de la Porte Maillot, lequel est situé en bordure de cette zone, et à prévoir à la Porte Maillot, où est

l'agence régionale a commis une erreur d'appréciation, sa demande s'inscrit dans l'objectif de l'arrêté du 28 mai 2020 de l'agence régionale de santé, qui note le manque de scanners dans le secteur, et sa zone