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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04882_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A s'est rendu coupable, entre 2018 et 2021, d'usage illicite de produits stupéfiants à plusieurs reprises, d'agression sexuelle, d'exhibition sexuelle, de vol à l'arrachée, de vol de véhicule, de recel
Source officielleRETENTIONS
689436102f9f358a41721936
5 août 2025
5 août 2025
- il n'a jamais déféré à ces mesures d'éloignement, - il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol, vol simple, usage illicite de stupéfiants, violation de domicile, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500647_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
les dispositions applicables à sa situation et a rappelé la situation familiale du requérant et les nombreuses faits d'usage et de détention illicite de stupéfiants, de recels de biens provenant d'un vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
préfet, qu'il est défavorablement connu par les services de police, compte tenu de ce qu'il a été signalisé à dix-huit reprises entre 2021 et 2023, notamment pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
Source officielleJuge unique 8
DTA_2403790_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il a également a été interpellé le 30 janvier 2019 pour vol à la roulotte ainsi que tentative de vol à la roulotte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301769_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé, entre le 10 avril 2019 et 25 mars 2023, pour les faits de recel de bien provenant d'un vol, d'usage illicite de stupéfiants
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03481_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B en 2017 et 2019 et les délits à l'origine des peines infligées et, d'autre part, la circonstance que l'intéressé est connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour vol simple du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501368_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, ressortissant géorgien né le 9 novembre 1979, entré en France le 2 avril 2025, selon ses déclarations, a été interpellé le 5 avril suivant pour des faits de vol simple.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2872466-3150137
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Pishchalnikov fut arrêté pour vol aggravé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301843_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E représente une menace pour l'ordre public, son comportement ayant été signalé par les services de police le 23 janvier 2023 pour des faits de vol simple et injure publique à personne à motif racial,
Source officielle5ème chambre
DTA_2306503_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
S'il a par ailleurs été condamné pour des faits de vol simple à une peine d'amende en 2019 et qu'il a fait l'objet de six signalements dans le fichier police de traitement des antécédents judiciaires entre
Source officielle8ème chambre
DTA_2208923_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, le CNAPS a retenu que celui-ci avait été mis en cause en qualité d'auteur le 30 janvier 2014 pour des faits de vol simple, recel de bien provenant d'un vol, faits ayant donné lieu à une convocation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203916_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le requérant ne conteste pas avoir été interpellé en septembre 2017 pour vol simple, en novembre 2017 pour vol à la tire et en septembre 2021 pour recel de bien provenant d'un vol qui ne constitue pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101994_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qu'il a trouvé un portefeuille dans une station-service avec l'intention de le remettre à son propriétaire, il ressort des pièces du dossier qu'il a été mis en cause en qualité d'auteur des faits de vol
Source officielle2ème chambre
DTA_2408945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion sans violence, de violences commises en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208551_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
vrai que le requérant, qui s’est « défavorablement fait remarquer » par les services de police pour des faits d’usage illicite de stupéfiants commis le 15 janvier 2021, a été condamné pour des faits de vol
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
autorisée de stupéfiants et trafic le 19 novembre 2013, usage de stupéfiants, port prohibé d’arme, de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4, usage de stupéfiants et recel de bien provenant d’un vol
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Val-de-Marne se borne à indiquer que l’intéressé est « connu défavorablement des services de police » dès lors qu’il a été entendu le 1er février 2016 en tant qu’auteur de faits de violation de domicile, vol
Source officielle2ème chambre
DTA_2404168_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Et le requérant n'établit pas, en produisant un jugement du 5 janvier 2024 qui le condamne à titre principal à une peine de servitude pénale de six mois pour vol simple, et à le supposer même innocent
Source officielle8ème chambre
DTA_2501274_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
effectif et a explicitement déclaré son intention de ne pas retourner dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol
Source officiellePage 21 sur 868