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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIDP
64d5cfab9c17ddd969ec6236
10 août 2023
10 août 2023
[Y] a été mis en examen dans le cadre d'une information ouverte du chef de vol et recel de vol et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt d'[Localité 3] le 4 décembre 2016 puis remis en liberté
Source officielleRétention Administrative
696f5eafcdc6046d47f8533d
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il est à noter que les faits objets de ces deux condamnations reflètent un ancrage solide et diversifié dans la délinquance : vols aggravés, recel de vol, porte d'arme de catégorie D, escroquerie, usage
Source officiellecr
61372537cd5801467741beef
13 février 1990
13 février 1990
Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 25 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, vols et recels
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d478
18 mai 2022
18 mai 2022
République du 13 mai 2022 sur le fondement de l'article 78-2, lesdites réquisitions visaient notamment les infractions suivantes 'actes de terrorisme, infractions en matière d'armes et d'explosif, de vols
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303057_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C a été condamné pénalement à une quinzaine de reprises, notamment pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vols et recel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305803_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a fait l'objet de neufs signalements pour des faits de vols et recels. Le requérant fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Dès lors, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Le 27 octobre 2001, la société déposait une plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, vol et recel qui était clôturée le 9 septembre 2004 par une ordonnance de non-lieu
Source officiellecr
6137267ccd58014677425ee5
17 décembre 2003
17 décembre 2003
peine de 4 ans d'emprisonnement sans sursis, les juges relèvent que les faits dont Guy X... a été déclaré coupable ont causé un préjudice considérable et qu'il a déjà été condamné à trois reprises pour vol
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b2c
23 janvier 2001
23 janvier 2001
termes de l'article 55, 2 du Code des débits de boissons, " ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place... ceux qui auront été condamnés à un mois au moins d'emprisonnement pour vol
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0e
12 octobre 1972
12 octobre 1972
, VOL ET RECEL.
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e69
20 avril 2025
20 avril 2025
[Z] qu'il a fait l'objet de 16 signalisations entre 2022 et 2025 pour des faits de vol à la roulotte, violence avec arme, vol aggravé, recel de bien, détention de stupéfiants, port d'arme blanche, recel
Source officielleRETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be53
18 juillet 2025
18 juillet 2025
représentation et constituait une menace pour l'ordre public, ayant fait l'objet d'une garde à vue pour détention non autorisée de stupéfiants, et étant connu des services de police pour des faits de vol
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 24 janvier 2022, à la suite d’un contrôle routier, le véhicule s’avérait avoir été volé au Pays-Bas et était immobilisé par les forces de police.
Source officielleRETENTIONS
6597aaf2ade3490008c31256
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'espèce, après avoir rappelé les circonstances de l'interpellation de Monsieur [E] (vol et recel de véhicule volé, ainsi que violences sur sa concubine) et indiqué que ces faits constituent une menace
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385c
10 avril 2025
10 avril 2025
biologique et signalétique et qu'elle est défavorablement connue des services de police à dix-sept reprises pour des faits de vols à la tire, vols aggravés, escroqueries, utilisations frauduleuses de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
utilisées comme latrines ; - d'autre part, il existe un risque d'atteinte à la sécurité publique dès lors que cet espace est le lieu de trafic de stupéfiants, d'agressions physiques, de dégradations, de vols
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03620_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
du 25 juin 2019 du tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol simple et en réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601188_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
avec violence sans incapacité, violence ayant entraîné une ITT n'excédant pas 8 jours et violence dans un accès à un moyen de transport collectif sans incapacité) et trois pour des faits de vol ou recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013
12 juillet 2016
12 juillet 2016
G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences
Source officielleRétention Administrative
6810620e623750c90e2d778a
28 avril 2025
28 avril 2025
Il est constant que 'Le juge tient particulièrement compte de comportements menaçant l'ordre public susceptibles de révéler un risque de soustraction à la procédure d'éloignement à chaque fois qu'il est
Source officiellePage 21 sur 940