Dans l'information ouverte le 5 juin 2019 auprès du juge d'instruction de Saint-Pierre, du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, six personnes ont été mises en cause dont M.

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1987, qui, pour vol, l'a condamné à deux années d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu

avec armes et de tentative de vol avec armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Z... avec 91 voix) de l'administrateur élu avec le minimum de voix (M.

Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Swiss Bankers travellers chèques centre (société Swiss Bankers) a été victime d'un vol

l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 9 février 1990) de l'avoir condamné à payer à l'intéressé les indemnités de préavis et de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, le vol

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et a prononcé sur les

Ygor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de vol

LES MAGASINS BLEUS ", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Y... du chef de vol

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 22 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le

aéronautique comprend attribution au délégataire de la responsabilité de toutes les activités de l'entreprise, fussent-elles les plus dangereuses comme celle concernant la surveillance des essais en vol

Peter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui, pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol, conduite d'un véhicule sans permis de conduire

par : -La SOCIETE SA STAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... inculpé de vol

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 octobre 1989, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie Y... épouse X..., du chef de recel de vol