, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 octobre 2001, qui l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à 8 mois de suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 novembre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 40 Km/h, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à 20 jours

Par jugement du 28 avril 2021, le tribunal a, d'une part, requalifié l'excès de vitesse reproché à M.

[L] [S] a été condamné par ordonnance pénale à une amende de soixante euros pour excès de vitesse. 3.

Poursuivi pour avoir, en qualité de conducteur, commis sept contraventions d'excès de vitesse constatées par appareil de contrôle automatique, M.

l'illégalité des décrets des 25 et 23 novembre 1992 afférents au système du permis à points ; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'illégalité du décret du 23 novembre 1992 sur le dépassement des vitesses

[M] [U] a été verbalisé en excès de vitesse (109 km/h au lieu de 90 km/h). 3.

. ; "aux motifs que celui-ci avait perdu le contrôle de sa motocyclette du fait de sa vitesse excessive de 160 kilomètres à l'heure et d'une chaussée humide ; qu'un premier véhicule non identifié aurait

contre le jugement de la juridiction de proximité de MEAUX, en date du 11 janvier 2007, qui l'a déclaré pécuniairement redevable de l'amende de 74,80 euros encourue pour la contravention d'excès de vitesse

supérieure de plus de 30 km/h à la vitesse autorisée, la cour d'appel, qui a retenu que les ayants-droit de celui-ci avaient droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, n'a pas tiré les conséquences

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à une amende de 1 000 francs pour défaut de maîtrise de la vitesse

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à la suspension de

préciser en quoi ce comportement était fautif et sans relever la transgression d'aucune règle précise favorable à Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que la vitesse

Le 31 août 2017, un véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au nom de la société MB2C a été verbalisé pour excès de vitesse, de sorte qu'un avis de contravention a été édité, le 2 septembre 2017

et du calage car un freinage appuyé à une vitesse supérieure à la vitesse légale soumet l'arrimage et le calage à une surcharge pour laquelle ils n'ont pas eu lieu d'être conçus », la cour

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 10 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse en récidive l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 900 euros

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que Franck X... a, au cours d'une épreuve de vitesse

suffisamment à l'avance le cyclomoteur de la victime ; que les deux véhicules circulant dans la même direction, selon des trajectoires différentes, Bruno X..., d'une part, disposait, eu égard à la vitesse