Le 3 juin 2016, Mme [J] a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, lors de la visite de reprise.

Il a repris le travail le 10 septembre 2012 après visite de reprise du médecin du travail, le déclarant apte à son poste de travail mais avec recommandation d'une limitation des activités de montage de

Le 4 juillet 2016, lors de la visite de pré-reprise, le médecin du travail a indiqué : 'son état de santé ne me paraît pas compatible avec une reprise de son poste de travail, un aménagement de poste ne

Elle a fait l'objet d'une visite de pré-reprise le 23 novembre 2017 puis d'un avis rendu le 1er décembre suivant par le médecin du travail, qui a estimé que l'intéressée présentait une inaptitude faisant

signature ; Attendu toutefois que le courrier du 6 décembre 1999 par lequel Marie-José X... demande que lui soit "envoyé par retour de courrier le solde de tout compte (manque 15 jours entre les 2 visites

du travail et soutient qu'il s'agissait de visites de pré-reprise prévues par l'article R.4624-23'; Considérant que l'article R.4624-23, relatif à l'examen de pré-reprise, dans sa rédaction applicable

Le 8 juin 2018, la Sas Green solution énergie a effectué la pré-visite technique. Le 13 juin 2018, la mairie de [Localité 3] a adopté un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable.

anxiolytiques) et générant également un épuisement psychique...compatible avec la situation professionnelle décrite" ; le 1er juin 2012, elle a été reçue par le docteur [K], médecin du travail, en visite

Le 31 octobre 2018, il a passé une visite de pré reprise, à l'initiative du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.

Lors de la visite de pré-reprise le 13 janvier 2016, le médecin du travail a indiqué qu'il envisageait de prononcer un avis d'inaptitude sauf à ce que le poste soit réaménagé.

S'agissant du sol du séjour, le premier juge a, par de justes motifs que la cour approuve, considéré que sa remise en état incombait au bailleur compte tenu des indications données aux locataires lors de la pré-visite

Le 13 février 2018, lors d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a constaté une dégradation de l'état de santé de Mme [S] avec la mise en place d'un traitement anti-dépresseur.

L'employeur a fait une déclaration d'accident du travail le 17 février 2020 qui a été pris en charge par la CPAM de l'Orne le 16 février 2020.

X... a été convoqué par le médecin du travail à cette visite à la suite de précédentes visites de pré-reprise initiées par le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie en application de

À l'issue d'une visite de pré-reprise en date du 9 février 2018, le médecin du travail a indiqué qu'une inaptitude au poste était envisagée et qu'une «'mutation dans une autre structure [pouvait] être

Lors de la visite de pré-reprise en date du 30 août 2017, le médecin du travail a envisagé une inaptitude.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

la « conformité '' et 5% du même prix jusqu'à la levée complète des réserves.