[L] fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites et, par suite, irrecevables ses demandes tendant à constater la résolution de la vente, à ordonner sous astreinte l'expulsion de la SCI de Guise et de M.

Mme [R] est venue aux droits de son père décédé. Recevabilité du mémoire en défense de Mme [N], contestée par la demanderesse 8.

droit la saisie immobilière mais a infirmé le jugement seulement en ce qu'il a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; que la cour d'appel, qui a ainsi entaché sa décision d'

(le notaire) ; que le prix de vente d'un montant de 12 000 000 francs a été réglé au moyen d'un prêt consenti par la société le Crédit chimique aux droits de laquelle se trouve la société EIA ; qu'ayant

. ; que la banque a poursuivi la saisie immobilière du bien affecté en garantie par la SCI ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée de ce bien ; Mais attendu qu'ayant souverainement

En conséquence, A titre principal : - ordonner à la société Relais FNAC de cesser toute pratique consistant à faire procéder à l'encaissement par le personnel de vente au sein de l'ensemble des magasins

La société Cininvest sud fait grief à l'arrêt d'annuler la vente du 10 novembre 2011 intervenue entre elle et la société Foncière 2001 et d'ordonner la publication de l'arrêt au service de la publicité

Cette panne n 'était pas présente lejour de la vente.

COM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de stipulation d'un délai de livraison, l'acheteur ne peut demander la résolution de la vente

Ce défaut, dont l’expression s’est manifestée dans les quatre mois suivant la vente seront jugés comme antérieur à la vente, cela, dès lors que M.

est parfaite dès la décision du juge-commissaire qui l'ordonne sur le fondement de l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985 (article L. 622-18 du Code de commerce), cette vente est caduque si, par une

il ne ressortait pas de l'information que l'acquisition du cheval par son entraîneur ne correspondait pas à la volonté des parties ; il a, en conséquence, conformément aux réquisitions du parquet, ordonné

a fusionné avec celui de [Localité 8] depuis la vente.

Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1987), que les époux Z..., locataires dans un immeuble que la société Lapierre Immobilier a mis en vente

d'un tracteur routier faite par elle à la société Lazare et de lui avoir, en conséquence, ordonné de restituer à l'acquéreuse le prix de vente de cet engin, alors que, d'une part, s'agissant de l'antériorité

2016, dit qu'il n'emporte pas interruption de la prescription biennale, dit que la prescription est acquise pour la totalité des sommes réclamées, et ordonné la radiation du commandement de payer valant

Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par adjudication à la barre du tribunal du bien immobilier, alors « que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à

forcée du bien gagé ; qu'un jugement ayant été rendu dans cette instance au profit de la caisse, la société JNG en a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la vente