a suivi Mme Y... depuis l'été 1998 se pose la question de l'imputabilité d'une forte stimulation antigénique avec treize vaccinations et le professeur Brion retient que le nombre de vaccination était

que l'article 9.2 du chapitre 6 du statut des relations collectives de la SNCF avec son personnel imposait à la SNCF d'établir un tableau d'aptitude complémentaire afin de pourvoir le poste devenu vacant

X... n'ait pu prétendre à un droit acquis à obtenir le dernier poste vacant, le détournement caractérisé de pouvoir de la part de la compagnie Air-France, constaté par la cour d'appel, l'a privé de la

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes de l'article 17 a) de la loi du 6 juillet 1989, en cas de relocation d'un logement vacant

Par décision du juge de l'exécution du 19 juin 2018, la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 10 septembre 2015 a été constatée.

déterminer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié occupé selon un régime de marche continue, il y a lieu de prendre en considération le nombre de jours ouvrables compris dans la période de vacances

Loïc X..., de sa demande relative aux frais de vacances, d'une part, et a réservé ladite demande, d'autre part ; "alors que doivent être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont le dispositif contient

Les employeurs font grief à l'arrêt de condamner la société Altran technologies à verser aux salariés des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés, primes de vacances afférents

A..., qui a pu exercer son droit de visite à deux reprises, y avait finalement renoncé à compter des vacances de Noël, ce dont il résultait que Mme X... n'avait pas refusé de présenter Y... et Z... à leur

prise en charge d'un malade qui présentait un tableau sévère (forte fièvre, importantes douleurs) dans un domaine orthopédique qui ne relevait pas de sa compétence et ce à la veille de son départ en vacances

Rennes, 8 février 2019), Mme [D] et onze autres salariés de la société Caisse d'épargne de Bretagne-Pays de Loire ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la prime de vacances

des fonds remis et acceptés à charge d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs qu'à l'issue de l'information il ressort que Gérard X... a loué pour ses besoins personnels, puisque pendant ses vacances

restitution du droit de bail qu'elle avait spontanément acquitté, pour la période du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1993, sur les sommes versées par la société Euro Disney pour les locaux restés vacants

[Y] était exclusivement affecté à l'étape initiale de fabrication Vrac du vaccin contre la grippe et d'autre part, qu'il ne pouvait être contesté que la fabrication du vaccin contre la grippe était saisonnière

juin 2022) et les productions, le comptable responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 4] a fait délivrer, le 29 juillet 2020, par un huissier de justice, un commandement de payer valant

trop perçu, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, un bail dérogatoire ne peut être conclu, en application de ce texte, que pour des locaux vacants

salarié ne produisait pas la liste des emplois dans lesquels son reclassement aurait été possible, alors que c'est à l'employeur de justifier que des postes susceptibles de reclassement ne sont pas vacants

alors même qu'elle constatait que cette salariée ne pouvait prétendre aux deux postes administratifs créés dans le cadre de la restructuration de l'entreprise, s'il existait dans l'entreprise un poste vacant