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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424311_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, s'est fondé sur la circonstance que celui-ci a été condamné à trois reprises, respectivement, d'abord en 2014, à une amende de 300 euros pour usage illicite de stupéfiants, ensuite, en 2017, à une amende
Source officielle7ème chambre
DTA_2106194_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
renseignement territorial (SDRT) de l'Ain ont révélé que le requérant était connu des services de police pour avoir fait l'objet d'une inscription au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) pour usage
Source officielle12ème Chambre
DTA_2400742_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
directeur du CNAPS a refusé la demande de délivrance d’une carte professionnelle, après consultation du traitement des antécédents judiciaires, aux motifs que l’intéressé a été mis en cause pour des faits d’usage
Source officielle9ème chambre
DTA_2406820_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2017, à une peine de deux mois d’emprisonnement à raison de faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt commis en état de récidive, le 13 novembre 2017, à une amende de 500 euros pour usage
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db70
15 juin 1994
15 juin 1994
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 septembre 1993, qui, pour usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a dit n'y avoir lieu à dispense
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ae
23 mai 1989
23 mai 1989
mai 1988, qui a condamné le premier pour trafic de stupéfiants à 6 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, le second et le troisième pour complicité de ce délit et usage
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db173203
12 juillet 2023
12 juillet 2023
condamné le 30 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de [Localité 3] à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, pour de et usage
Source officielleRETENTIONS
689436102f9f358a41721936
5 août 2025
5 août 2025
- il n'a jamais déféré à ces mesures d'éloignement, - il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol, vol simple, usage illicite de stupéfiants, violation de domicile, vol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303626_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C sur lesquelles il s'est fondé, relatives aux faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commis à Maubeuge le 3 avril 2021 et d'usage illicite de stupéfiants commis à Haumont du 30 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201244_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C que celui-ci s'est vu infliger 17 condamnations entre 2014 et 2020 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de conduite sans permis, de participation à un groupement formé en vue de la préparation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216529_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que l'intéressé a, le 25 février 2022, été condamné pour des faits de " usage illicite de stupéfiants et vol
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207959_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
8 mois d'emprisonnement par le Tribunal Correctionnel de Paris le 09/11/2021 pour non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles et usage
Source officielle6ème chambre
DTA_2205696_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
correctionnel de Meaux le 24 septembre 2021 à une peine d'emprisonnement de six mois assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et usage
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
22 octobre 2019), pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants (5 février 2020) et pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, usage
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402712_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D, depuis 2013, a été condamné à plusieurs années d'emprisonnement pour détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants, vol avec violence, menace de crime ou de délit à l'encontre d'une personne
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405119_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation à 400 euros d'amende le 26 janvier 2022, pour usage illicite de stupéfiants et qu'il est défavorablement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300616_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
R. 632-14 du code de la sécurité intérieure ; - la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été l'auteur de faits de conduite d'un véhicule sans permis, ni de faits d'usage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03607_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et peines d'emprisonnement, entre 2013 et 2017, pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, de conduite de véhicule sans permis, de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession, usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02617_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a été condamné le 1er décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg à 200 euros d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, puis le 7 février 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a été condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai le 13 octobre 2016 à huit mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants entre le 27 avril 2012
Source officiellePage 21 sur 1019