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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507459_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société Dimensional Fund Advisors LP agissant pour le fonds Dimensional International Value ETF of Dimensional ETF Trust, représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00368
8 avril 2014
8 avril 2014
branche : Vu les articles 343, 357, 357 bis et 377 bis du code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (17 juin 2008, pourvoi n° 07-14.040), que la société Trust
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100473
3 avril 2007
3 avril 2007
Attendu qu'en octobre 2001 l'établissement Dar Al-Maal Al Islami Trust (DMI Trust) et la société Dar Al-Maal Al Islami SA (DMI Administrative Services SA) ont pris connaissance sur le site http://www.intelligenceonline.fr
Source officielleADLC
ADLC:25-DCC-202
29 août 2025
29 août 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Loscam International Holdings par les sociétés Trustar Capital Partners, FV Pallet Leasing Holding et Mubadala Investment Company
Résumé IA — à vérifier10ème chambre
DTA_2315244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société de droit britannique Royal Mail Pensions Trustees Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC006782410
27 novembre 2012
27 novembre 2012
administration of the trust.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
soit la consistance des biens ou droits placés dans le trust ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602036_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, le fonds Blackrock Utilities, Infrastructure and Power Opportunities Trust, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110137
28 février 2018
28 février 2018
page 4 de ses conclusions, que, par décision du 8 mai 2009 de la cour supérieure de l'Arizona (comté de Maricopa), il a été débouté de son action visant à voir reconnaître sa qualité de bénéficiaire du trust
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c4541b
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Kevin Z... le château de Chaudenay à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) et institué un trust pour assurer l'entretien de l'immeuble légué ; qu'il a en outre désigné en qualité d'exécuteurs testamentaires et
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088189
30 janvier 2019
30 janvier 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat du fonds de pension de droit américian Ford Motor Company Defined Benefit Master Trust.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034797253
17 mai 2017
17 mai 2017
préfet de police a prononcé, sur le fondement de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, la fermeture pour une durée de trente jours de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Trust
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
3 novembre 2011
A.- L'entrée en relation entre la société Morgan Guaranty Trust Company of [Localité 11] et Mme [J] [A] : 1.- La société Morgan Guaranty Trust of [Localité 11] : La société J.P.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01266
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Jean D... , domicilié [...] , pris en qualité de commissaire aux comptes, 11°/ à la société Paionia Settlement, 12°/ à la société Verfides Trust Services Ltd, prise en qualité de trustee
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416086_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, le fonds d'investissement SUNAMERICA SERIES TRUST - SA PIMCO RAE INTERNATIONAL VALUE PORTFOLIO, représenté par Me Natier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503109_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par le fonds iShares Trust - iShares ESG MSCI EAFE ETF.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêt n° 21PA05174 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
7 avril 2016
, déclaré sous le nom de Paragon Trust par la société de droit bermudien Bermuda Trust Company limited (BTCL) le 14 mai 1993, dont ils sont les bénéficiaires et qui a été clôturé le 22 décembre 2011, ils
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112089_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sur la compétence de la juridiction administrative en ce qui concerne la société AM Trust France : 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408
13 décembre 2023
13 décembre 2023
fraude fiscale, en l'espèce en plaçant des avoirs sur des comptes détenus à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale, en convertissant le produit de l'infraction grâce à la constitution d'un trust
Source officiellePage 21 sur 245