attendus, et s'analysent donc en des "travaux effectués sur des biens qui n'ont pas été endommagés par le sinistre, afin de pouvoir réparer ou remplacer les ouvrages, produits ou marchandises" fournis

Il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 2016 et 2017 par M. et Mme C au sein de l'immeuble situé 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou ont porté sur l'ensemble de cet immeuble

B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Lons à lui verser la somme de 21 682 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux effectués pour le compte de

Alain X..., venant aux droits de Mme Rapp, décédée en cours d'instance, a dit qu'à l'exception des travaux effectués par le mari après le 24 septembre 1982, la construction de la maison d'habitation appartenant

effectués par l'assuré et l'article 24 ; que cet article concerne en effet la garantie des dommages intermédiaires qui surviennent pendant un délai de dix ans après la réception des travaux et trouve

[M] à rétablir l'écoulement préexistant aux travaux effectués par lui en 2014 en procédant à la réouverture du fossé ; - débouter purement et simplement M.

l'espèce, pour juger que les époux X... n'étaient pas fondés en leur demande tendant à voir fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative du local, la cour d'appel a retenu que les travaux effectués

nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'ainsi qu'elle l'exposait dans ses conclusions d'appel, il n'était ni justifié ni même allégué que des infiltrations auraient eu lieu postérieurement aux travaux

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que le sinistre survenu dans l'appartement de Mme X... est lié à des travaux effectués par un autre copropriétaire dans ses parties privatives, qu'il n'est démontré

dans les dix années de l'acte", la cour d'appel ne pouvait déclarer l'action irrecevable en excluant cette clause dont rien ne précisait qu'elle devait se limiter aux vices cachés affectant les travaux

la santé publique alors qu'il était possible de remédier aux désordres ; l'administration aurait dû tenir compte des travaux effectués ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait pris en compte l'état initial des bâtiments et les travaux

les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués par M.

un travail d'entretien régulier, et non occasionnel ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser la nature des travaux effectués par la salariée les dimanches et jours fériés travaillés par ses soins, la

X... prétend que les travaux effectués par M.

Les juges fondèrent principalement leurs décisions sur un procès-verbal constatant le volume et le coût des travaux effectués.

décisions de conformité des travaux effectués ; 4°) d'enjoindre à la commune de communiquer les éléments relatifs au nombre et au type de logements ainsi que la surface des activités artisanales et

. versées aux débats en date des 15 juillet 1992 et 29 juin 1993 et relatives aux formalités annuelles obligatoires de 1992 et 1993, mentionnaient expressément une rémunération forfaitaire pour les travaux