licenciement sans cause réelle et sérieuse et, à défaut, d'une démission ; dans le cadre de la procédure, Mme Y... invoque un non-respect du minimum conventionnel, une absence de majoration de salaire pour le travail

[V] [C] a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; il a réclamé des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et au titre du travail dominical, les congés payés afférents, des dommages

dans la zone commerciale La Marette dont l'importance lui permet de bénéficier de la dérogation et que ses salariés bénéficient de l'accord collectif du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties du travail

de reprise auprès du médecin du travail le 24 septembre 2013.

que ce soient en terme de métier, d'outil d'évaluation professionnelle, d'aménagement du temps de travail, de travail du dimanche conformément aux dispositions de l'accord de groupe relatif au travail

zone commerciale Grand A [Localité 4] dont l'importance lui permet de bénéficier de la dérogation et que ses salariés bénéficient de l'accord collectif du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties du travail

dans la zone commerciale '[Adresse 9]' dont l'importance lui permet de bénéficier de la dérogation et que ses salariés bénéficient de l'accord collectif du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties du travail

, qu'elles n'avaient fourni aucune autorisation administrative de dérogation dominicale prévues aux articles L 226 et R 221-1 du Code du travail, d'interdire à ces sociétés toute opération commerciale

, la violation de l'interdiction du travail dominical des faits de travail dissimulé, la violation du droit à congés payés, le non-respect des durées maximales de travail, non-respect des durées quotidiennes

Les conditions et compensations liées à cette amplitude de travail et au travail en soirée sont réglées par l'accord relatif au travail dominical et au travail en soirée conclu le 26 janvier 2017.

des parties se trouvent régies par la convention collective nationale du négoce de l'ameublement et par l'accord PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) du 27 novembre 2009 relatif au travail

situe dans la zone commerciale d'Auchan dont l'importance lui permet de bénéficier de la dérogation et que ses salariés bénéficient de l'accord collectif du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties du travail

En conséquence, il y a lieu de fixer l'indemnisation due à Mme D à ce titre, à partir d'un taux horaire moyen de 15 euros, tenant compte de l'ensemble des charges patronales et majorations pour travail

[O] les sommes de 252,82 euros et 25,98 euros au titre des majorations pour le travail dominical et les congés payés y afférents. Condamne la société APS Propreté à verser à M.

des parties se trouvent régies par la convention collective nationale du négoce de l'ameublement et par l'accord PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) du 27 novembre 2009 relatif au travail

préjudice peut être suffisamment indemnisé sur la base d'un montant horaire moyen de 15 euros, tenant compte des charges sociales et cotisations dues par l'employeur et d'une rémunération augmentée pour travail

de l'article L. 3132-12 du code du travail ainsi que les dispositions de l'accord collectif national relatif au travail dominical en date du 23 janvier 2014 et applicable au secteur du Bricolage.

[C] reproche à l'Hôpital Forcilles des manquements quant au temps de repos quotidien, au temps de repos hebdomadaire et au travail dominical sans pour autant avoir formulé le moindre grief à ce sujet dans