Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu dans leur grade précédent.

Article 22 bis

—

Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur précédent grade.

Article 5

—

personnes mentionnées à l'article 2 reçoivent les informations prévues à l'article 13 ou 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et en particulier l'information selon laquelle les droits d'opposition et d'effacement ne s'appliquent pas au traitement

Article 3

—

Lorsque les substances organochlorées relèvent des dispositions prévues à l'article 4 modifié du décret précité relatif au traitement thérapeutique des animaux sur prescription vétérinaire, et à l'exception du Lindane (isomère gamma de l'hexachlorocyclohexane

Article R232-58-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code du sport

L'Agence française de lutte contre le dopage est responsable du traitement.

Article 53

—

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.

Article R543-250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 73

Code de l'environnement

I. – Les déchets d'éléments d'ameublement sont traités dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L. 541-1.

Article 45

—

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.

Article D213-48-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

l'application du 3° du A du IV de l'article L. 213-10-6, la charge entrante en demande chimique en oxygène d'un système d'assainissement collectif, exprimée en kilogramme par jour, est déterminée dans les conditions suivantes : 1° Pour les stations de traitement

Article R232-85-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

L'Agence française de lutte contre le dopage est responsable du traitement.

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Livre des procédures fiscales

cette demande, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

Article 6

—

Les traitements informatisés : F.I.P. (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ; T.D.S. (transfert des données sociales) ; T.D.R.C.M.

Article 4 sexies

—

Les personnes concernées par les traitements prévus au présent article sont informées de l'existence de ces traitements, de leurs caractéristiques et des droits qu'elles peuvent exercer en application des dispositions prévues notamment par les articles

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé INTERNET_MN_SAILOR dont le responsable est le major général de la marine.

Article 5

—

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement " PEG@SE " peut être mis en relation par interconnexion avec le traitement de données relatif au contrôle de l'attribution de l'allocation

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

----------------------------------------------------- : TRAITEMENT : NOMBRE : TRAITEMENT : NOMBRE : : pris : de : pris : de : : en compte. : points. : en compte.

Article 6

—

Pour les agents rétribués par des remises ou salaires variables, un décret en Conseil d'Etat déterminera la quotité du traitement sur laquelle devront porter les retenues.

Article 2

—

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus perçoivent une rémunération calculée en fonction de leur niveau et de leur échelon et comprenant un traitement mensuel, une indemnité de résidence et éventuellement les avantages familiaux de traitement payés

Article 2

—

Le montant des attributions individuelles du complément de rémunération ne peut excéder : 60 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est chargé de mission hors classe, de 1re et 2e classe ; 50 % du traitement brut du bénéficiaire lorsqu'il est

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