la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 février 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LILLE sous la prévention d'escroquerie au préjudice de la société TREFIL

autorités américaines sont entrées en contact avec Mme K... par l'intermédiaire d'une source confidentielle et d'un agent infiltré se présentant comme cherchant à blanchir des fonds provenant d'un trafic

concerne le deuxième appelant, André Z..., il résulte de l'information que celui-ci a, au cours du deuxième semestre 1991 fait la connaissance de Marc Y..., toxicomane et pierre angulaire d'un important trafic

X..., avant d'entrer sur le territoire français, a exécuté une peine de huit ans d'emprisonnement dans son pays pour trafic de stupéfiants ; qu'or, alors qu'il avait été libéré et avait rejoint la France

A..., bien que son casier judiciaire ne porte pas mention de condamnations mais en raison de son rôle essentiel dans le trafic en cause, à dix-huit mois d'emprisonnement dont six avec sursis et M.

Driss, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 1er juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Viva, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

B... dans ce trafic ne peut être écartée, dès lors que celui-ci est non seulement mis en cause par Rose-Marie A... mais que de plus, il reconnaît lui-même sa participation, même s'il prétend avoir agi

rien la qualification des faits; que Nicodemo Muzio reconnaît qu'il était au courant, pour le moins, du caractère illicite de son transport; qu'il pouvait déduire du prix qui lui était proposé pour ce trafic

obtenu une interruption de l'interrogatoire pour pouvoir s'entretenir avec ses avocats, elle a, après la suspension, confirmé ce qu'elle avait indiqué lors de la garde à vue quant à l'organisation de ce trafic

ni le caractère prétendument "embrouillé" des explications données par Adriaan X... à propos de la vente du camion à Jan Z..., n'est de nature à caractériser l'élément matériel de la complicité du trafic

attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'illégalité des informations et des éléments de preuve obtenus par une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic

de l'homme, des articles 113-2, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de trafic

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais traitements

droits civils et politiques, de l'article 36 de la Convention unique de Genève du 30 mars 1961 sur les stupéfiants, de l'article 3-C.IV de la Convention des Nations-Unies du 19 décembre 1988 contre le trafic

(Seuil) proposent donc, maintenant, d'en faire un américanophile trahissant E....

été transporté pour y être admis ; que le 9 mai 1995 René Z... a écrit à Jean-Luc Y..., SRPJ antenne de Tours, une lettre, probablement postée à Orbigny et reçue le 1er juin 1995, dans laquelle il traite

Y... à l'occasion de deux postes de répartiteur de tracfic attribués à d'autres salariés sans répondre aux conclusions de l'employeur démontrant que le premier poste avait été attribué à un autre salarié