A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ; 19.

Article 72-6

—

-Les fonctions des collaborateurs de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que celles du maire ou du président qui les a nommés et n'entraînent pas de droit à titularisation dans la fonction publique des communes de la Polynésie française.

Article R4138-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57

Code de la défense

cette entreprise, dénommée ci-après organisme d'accueil, dès lors que ce contrat avec cet organisme d'accueil s'inscrit dans le cadre d'un transfert d'activités. 7° Pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

Article 25

—

-Les commissions administratives paritaires connaissent : 1° Des décisions d'intégration ainsi que des refus de titularisation en cours de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; 2° Des questions d'ordre individuel relatives

Article 6

—

d) Par intégration des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne élèves ou stagiaires issus de l'un des deux concours externes ou du concours sur titres d'accès à ce corps et déclarés, avant leur titularisation, médicalement inaptes ou dont les

Article 7

—

dans son établissement, il existe plus d'un emploi de commis à pourvoir, la moitié au moins du nombre de ces emplois doit être pourvue par voie de concours au titre du 2° ci-dessus. 4° Par nomination au choix : lorsque, dans un département, cinq titularisations

Article 1

—

d'instituteur ; - certificat d'aptitude au professorat ; - agrégation du second degré ; - certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation ; - attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation

Article 38

—

Le remboursement est effectué dans le délai d'un an à compter de l'engagement, de la titularisation ou de la prise d'effet du contrat.

Article 5

—

Après avis de la commission administrative paritaire nationale, le directeur général du Centre national de gestion procède à la titularisation des élèves directeurs dans le corps et à leur nomination sur un des postes offerts, d'une part, sur proposition

Article 18

—

Au moment de leur titularisation, les ingénieurs stagiaires ainsi que les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés au choix en application de l'article 13 ci-dessus sont nommés ingénieurs du contrôle de la navigation

Article 5

—

Article 1

—

communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique placés sous leur autorité, les actes de gestion suivants : 1° Titularisation

Article 1

—

La répartition géographique des postes offerts à ces concours est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; 2° Nomination et titularisation des lauréats des concours ; 3° Etablissement et signature des cartes d'identité

Article 10

—

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, à l'exception des détachements prévus au 12° de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à une titularisation

Article Unique

—

Ces fonctionnaires et agents doivent justifier au 1er janvier 1992 soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à un corps de

Article 3

—

plus d'un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers à pourvoir, la moitié au moins du nombre de ces emplois doit être pourvue par voie de concours ouverts au titre du 2° ci-dessus. 4° Par nomination au choix : lorsque, dans un département, cinq titularisations

Article Annexe

—

Article 26 Les chefs de service sont recrutés par concours unique ouvert : Article 27 Le recrutement, la titularisation, les promotions de grade, de classe, de corps, les avancements d'échelon des agents statutaires ont lieu suivant les dispositions prévues

Article 14

—

cours des cinq dernières années, soit à exercer un contrôle sur l'entreprise, soit à participer à l'élaboration ou à la passation de marchés avec elle ; 10° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

Article 19

—

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à l'exception des détachements prévus au 9° de l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à une titularisation

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

I. – Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant soit les emplois publics participant à l'exercice

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