de travail rémunéré ou le temps de présence dans l'entreprise, mais bien le temps de travail effectif, ce qui exclut les temps de pause, sauf à considérer que ceux-ci soient en réalité du temps de

, arguant en outre de ce que les temps de pause ne font pas l'objet d'un contrôle ou d'un enregistrement au sein de l'entreprise et de ce que le déficit de temps de pause a eu une incidence sur son état

de prendre son temps de pause ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail et l'avenant du 1er octobre 2002 ne mentionnaient pas l'existence d'un temps de pause, la cour d'appel, qui en a

à temps complet, est constitué par un forfait pour 35 heures de travail effectif – 151,67 heures – paiement du temps de pause compris, de …. » ; qu'il en résulte que le temps de pause fait partie des

pouvoir déduire de prétendus temps de pause de la rémunération de ses salariés.

temps de pause prévus par les accords d'entreprise des 19 décembre 1996 et 17 juin 1999 devaient être considérés comme du temps de travail effectif, la cour d'appel énonce que "compte tenu de la modicité

Le temps de pause, temps d'arrêt du travail, se définit par l'absence de tels critères alors qu'il n'est ni considéré comme du temps de travail effectif ni par conséquent rémunéré comme tel.

de pause non pris était soumise à la prescription triennale de sorte que la salariée pouvait solliciter le paiement des temps de pause dès le 10 juin 2013, quand la demande de la salariée fondée sur le

de pause non pris était soumise à la prescription triennale de sorte que le salarié pouvait solliciter le paiement des temps de pause dès le 10 juin 2013, quand la demande du salarié fondée sur le manquement

de pause non pris était soumise à la prescription triennale de sorte que la salariée pouvait solliciter le paiement des temps de pause dès le 10 juin 2013, quand la demande de la salariée fondée sur le

MOTIFS QUE le salarié réclame des montants au titre de la rémunération des primes de pause pendant les périodes de maladie ; qu'ils précisent lui-même que la rémunération du temps de pause a été fixée

aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

de pause, puis en ce qui concerne les temps de pause, la différence résultant de l'application du taux horaire du SMIC à ces temps de pause, - renvoyé l'affaire sur le fond à l'audience de départage du

, pendant le temps de pause, les salariés sont confinés dans l'enceinte de l'entreprise et sous une responsabilité hiérarchique, que les pauses sont prises à des périodes fluctuantes qui interdisent une

heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que le temps

En revanche, la présence dans un service de nuit d'un seul infirmier et d'un seul aide-soignant empêche ceux-ci de bénéficier d'un temps de pause.

Cependant, la Cour a constaté dans sa précédente décision que le temps de pause avait effectivement été payé à l'ensemble des salariés en sus du temps de travail effectif.

SDM Dupuis Mécanique à lui verser la somme de 398,67 euros net à titre d'indemnité de panier, celle de 417,85 euros brut à titre de prime de poste et celle de 420,20 euros brut à titre de paiement des temps