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63 723 résultats pour « temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a2cd580146773ff713

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

et au lieu du travail était attestée par les déclarations de la victime corroborées par la déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur ainsi que par un certificat médical et deux témoignages

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CC

civ1

613723f8cd58014677410951

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

X... et portant la mention "MD doit à RG 600 000" ne constituait pas un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblable l'allégation d'un prêt, que complétaient un témoignage et la reconnaissance

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soc

61372170cd580146773f3c0b

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

indiquant la connaissance de la future production en justice et les peines portées contre faux témoignage ; que si l'on ajoute le fait que ces témoignages manquent totalement d'objectivité et que l'un

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CC

cr

6137262bcd58014677423760

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

et C..., qu'il y a bien eu une demande d'explications et que Philippe Y... s'est bien vu empêcher d'avancer avec sa voiture, eu égard à leur présence devant celle-ci ; que, de l'autre côté, quatre témoignages

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

A..., alors que les témoins sont formels pour le désigner et que Z... se trouvait encore à l'intérieur du bar lorsque la bagarre a éclaté ; les témoignages qu'il invoque pour asseoir sa thèse, ainsi que

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cr

61372696cd58014677426c74

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

. ; "aux motifs, notamment, que "Tania X... fait valoir (...) qu'il est fait grand cas, dans l'ordonnance, des témoignages de MM.

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cr

édure suiviec/Hervé B

6137257fcd5801467741e432

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

moment sur l'antenne ; que celui-ci a donc été mis en mesure, s'il l'estimait utile, d'exprimer son point de vue sur les accusations portées contre lui ; qu'il convient enfin de souligner que ce témoignage

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c34

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

isolément, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'ensemble de ces témoignages, Mme Y... précisant, en outre, que M.

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cr

613725f5cd58014677421d8f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

victimes non identifiées en faisant usage d'une arme, en l'espèce une voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages

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cr

6137260dcd5801467742299b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

. ; " aux motifs que les témoins dont l'audition est demandée sont déjà venus apporter leurs témoignages en première instance ; que la Cour dispose du contenu des témoignages considérés, les déclarations

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cr

édure suiviec/Christian B

61372574cd5801467741dddd

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de cannabis et qui indique elle-même qu'elle connaît bien le policier qui frappait A..., puisqu'il aurait cassé le nez de son ami ce qui laisse planer quelques doutes sur son impartialité, et le témoignage

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cr

6137264ccd58014677424763

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

prudence imposée par la loi ou le règlement ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que les faits de mise en danger d'autrui sont établis par les constatations régulières des procès-verbaux, le témoignage

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K], que de bonne foi, il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'auteur de ce témoignage et que les photographies produites démontrent qu'il était bien dans sa voie au moment de l'accident.

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cr

6137261acd58014677422f7e

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

, entendu par la Cour en qualité de témoin, a affirmé qu'effectivement, il se trouvait en compagnie de Pascal X... dans la caravane de celui-ci pour parler affaires, il convient de relever que ce témoignage

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soc

6137215acd580146773f30e5

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé la lettre d'engagement qui prévoyait une clause de mobilité ; alors que, d'autre part, c'est à tort que la cour d'appel a retenu le témoignage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01981

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

C..., alors « que les témoins ne peuvent s'aider de documents au cours de leurs dépositions qu'à la condition d'y avoir été autorisés par le président ; qu'en se fondant sur le témoignage de M. R...

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cr

édure suiviec/Lucien Y

6137254dcd5801467741c995

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

l'interpellation enlèvent leur crédibilité aux aveux primitivement passés puis rétractés par Guizard" ; "alors que, en l'état d'une décision de condamnation des premiers juges fondée sur un aveu et un témoignage

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soc

6137217fcd580146773f4431

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté les attestations par lui produites alors que, selon le moyen, si la cour d'appel avait un doute sur l'authenticité des témoignages

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soc

61372193cd580146773f4e75

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part les témoignages

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soc

6137212fcd580146773f1ac5

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

1988), de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait fait abstraction des témoignages

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