Vous n'ignorez pas que vous avez l'obligation de traiter toute transaction sur un poste téléphonique enregistré.

ne pas lui appartenir, ainsi qu'une autre carte SIM SFR dissimulée à l'intérieur de l'un des téléphones portables ; que les réquisitions téléphoniques effectuées par les services de police ont révélé

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour appels téléphoniques réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Office d'annonces (ODA) dans le secteur de la commercialisation des espaces publicitaires dans les annuaires téléphoniques

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des relevés téléphoniques

Il appartient à la juridiction, lorsqu'elle est saisie d'un moyen en ce sens, de vérifier, d'une part, que les éléments de fait justifiant la nécessité d'une telle mesure d'investigation répondent à un

de proxénétisme commis à Deauville, les enquêteurs ont constaté que des prostituées utilisaient deux studios appartenant aux époux I... qui, aux termes de certaines déclarations et interceptions téléphoniques

de proxénétisme commis à Deauville, les enquêteurs ont constaté que des prostituées utilisaient deux studios appartenant aux époux E... qui, aux termes de certaines déclarations et interceptions téléphoniques

. ; que toutes les conversations téléphoniques convergent vers l'un ou vers l'autre, que Y... a recruté personnellement certaines personnes, attribué les rôles entre elles en fonction des arrivages, qu'enfin

rogatoires du 21 mars 1980 au motif qu'en donnant au contrôleur général chargé de la sous-direction des courses et des jeux une mission d'investigation générale comportant notamment des écoutes téléphoniques

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Jean X... au poste de magasinier ne l'a nullement empêché d'exercer pleinement sa mission de délégué syndical et de représentant au CHSCT dans la mesure où il pouvait être joint très facilement au téléphone

situées en Corse, il n'existe pas de charges suffisantes à son encontre d'être l'auteur des propos figurant sur les enregistrements et, partant, des délits de chantage ainsi que d'appels téléphoniques

d'annuler l'interpellation d'Amadou X... ainsi que les actes subséquents de la procédure ; "aux motifs que pour apprécier la régularité de l'opération dite de "coup d'achat" initiée par un appel téléphonique

celle-ci ; que, dans les jours suivants, il a continué à accompagner Antoine-Baptiste Y... dans ses multiples déplacements et lui a servi d'intermédiaire avec Philippe A... et Patrick Z... ; que son téléphone

de ce que les services de police intervenus pour régler les conséquences de l'accident de la circulation dont il avait été victime auraient de quelque façon outrepassé la mission habituelle dans de telles

[U] [R], en raison de multiples messages téléphoniques menaçants qu'il lui avait envoyés. 3.