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Codes de loi français

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440 résultats pour « tarification »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 30

—

nécessaires : -pour intégrer en temps utile les évolutions de son équipement lui permettant de rester conforme à la réglementation et à la version en vigueur du système SESAM-Vitale ; -pour disposer sur son poste de travail des données nécessaires à la tarification

Article 60

—

nécessaires : - pour intégrer en temps utile les évolutions de son équipement lui permettant de rester conforme à la réglementation et à la version en vigueur du système SESAM-Vitale ; - pour disposer sur son poste de travail des données nécessaires à la tarification

Article Annexe

—

TARIFICATION ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CRAM, CGSS), INSEE (sauf code risque et code section). Heures travaillées et payées.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Un décret fixe le nombre minimal et maximal des personnes que ces structures peuvent accueillir et leurs règles de financement et de tarification. IV.

LEGIARTI000034425616

—

régionale de santé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou par les organismes de sécurité sociale, lorsque la décision relève du président du conseil départemental Article L. 313-19, alinéa 7 Accord de l'autorité de tarification

Article 29

—

Deux évolutions de ces modificateurs sont proposées tout en maintenant les règles existantes en CCAM de tarification selon le secteur de conventionnement du médecin. 29.2.1 Modification du périmètre des actes autorisant les modificateurs J et K L’objectif

LEGIARTI000049821483

—

TARIFICATION Code risque, code section établissement, taux accident du travail. ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CRAM, CGSS), INSEE (sauf code risque et code section). Numéro de rattachement du régime complémentaire ou spécial.

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Cette annexe est mise à jour à chaque changement de tarification et au moins une fois par an.

LEGIARTI000028182007

—

fondée sur la localisation géographique ou la technologie utilisée n'exclut pas que l'opérateur prévoie, en dehors du service universel, des dispositions commerciales adaptées aux différentes catégories de clientèles sur la base de critères de tarification

LEGIARTI000049821631

—

TARIFICATION Code risque, code section établissement, taux accident du travail. ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CARSAT, CGSS), INSEE (sauf code risque et code section). N° de rattachement du régime complémentaire ou spécial.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Il peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée ainsi qu'une tarification spécifique pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents, et pour les véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des

Article 138

—

territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ; 11° L'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification

Article 4

—

Elle exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et le Bureau central de tarification et représente la direction générale au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Article Annexe I

—

La tarification des entreprises publiques.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

: Tarifs dépendance (EHPAD) GROUPE 4 Autres produits 701 : Ventes de produits finis 702 : Ventes de produits intermédiaires 703 : Ventes de produits résiduels 704 : Travaux 7065 : Produits des activités faisant l'objet d'une tarification

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Elle peut fixer les principes de tarification et les prix maximaux applicables à ces numéros. Les numéros ou blocs de numéros qui ne figurent pas sur cette liste ne sont pas surtaxés.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.

Article Annexe

—

de la personnalité morale de toute nature et sous quelque forme que ce soit ; 26° Autorise la création de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières ; 27° Autorise la conclusion d'emprunts ; 28° Détermine les tarifications

Article Annexe

—

Par chaîne de collecte on entend l'ensemble des équipements, logiciels et moyens de communication électroniques permettant l'acquisition, le stockage, le traitement des éléments de preuve, la détection du franchissement d'un point de tarification par

Article Annexe

—

Dans le cas général, ces numéros devront correspondre à une tarification spéciale permettant d'imputer la totalité du coût de l'appel à l'appelant.

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