Au surplus des faits constituant une immixtion dans la suppléance en cours peuvent être reprochés à Maître X... dans la mesure où il a reconnu avoir signé des chèques pendant le temps de cette suppléance

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Hager-électro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Domosanté plus suppléance

Y..., engagé comme agent d'exploitation, le 1er mars 1995, par la société EFFIA stationnement et mobilité, aux droits de laquelle vient la société Sags services, a été élu délégué du personnel suppléant

Soc. 10 novembre 2011 n° 10-25.704), que Mme [F], engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité recherche et développement, élue déléguée du personnel suppléante

COMME SUPPLEANT DU NOTAIRE DECEDE ET A ASSURE CETTE SUPPLEANCE JUSQU'AU 4 JANVIER 1967, DATE A LAQUELLE IL A ETE NOMME PAR DECRET TITULAIRE DE L'OFFICE ; QU'EN CE QUI CONCERNE SES BENEFICES ET REVENUS

R... expose qu'il a été élu délégué du personnel suppléant ainsi que membre du comité d'entreprise suppléant à la suite du deuxième tour des élections professionnelles qui se sont déroulées le 28 décembre

(premier collège, suppléante), de M. S... (deuxième collège, titulaire) et de M. C... H...

commerce distribution services (le syndicat CGT) a présenté lors du premier puis lors du second tour des élections une liste comportant deux hommes et une femme, tant au titre des titulaires que des suppléants

D, décédé le 2 mai 1985, les requérants soutiennent qu'en l'absence de renouvellement de désignation de suppléant depuis 1990, l'office aurait dû être supprimé de plein droit et que, par voie de conséquence

engagée en janvier 1999 par la Société de distribution alimentaire (SDA) en qualité d'employée et occupant, en dernier lieu, les fonctions de responsable de magasin à partir de 2004 et de déléguée suppléante

A... de s'assurer de l'inscription préalable de Mme Y... au tableau de l'ordre, cependant qu'une telle obligation ne s'imposait que concernant la suppléance par un pharmacien assistant et non par un pharmacien

particulièrement dangereux ; qu'une telle négligence dans la surveillance d'élèves constitue une faute caractérisée exposant l'enfant à un risque grave que son auteur ne pouvait ignorer ni organiser une suppléance

Z... n'avait pas été le suppléant désigné de Norbert G... après les dernières élections puisque le PV dressé en juin 2011 montre que la personne désignée pour suppléer le démissionnaire était bien Joël

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loir-et-Cher (l'URSSAF), le 11 septembre 1989 ; qu'elle a été élue en qualité de représentant du personnel suppléant

Levet Conseiller, président suppléant en remplacement de Monsieur le premier président, président titulaire, empêché, suivant ordonnance en date du 15 décembre 2004" ; Attendu que ladite ordonnance

Levet, conseiller, président suppléant en remplacement de M.

suit que la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation des textes visés au moyen ; " 2) alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur faisait valoir que la désignation d'un président suppléant

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE