[T] (la caution) et des cautionnements hypothécaires ; qu'après le prononcé par la Caisse de la déchéance du terme à la suite d'échéances impayées, la caution a assigné la Caisse aux fins d&apos

A cet égard, la jurisprudence considère qu'il appartient à la caution de faire toute diligence à l'effet d'avertir le débiteur principal de la mise en 'uvre du cautionnement.

du report des échéances et de l'émission de nouveaux effets n'avait pas fait perdre à la banque le bénéfice de la subrogation dans les droits prévus à l'article 2039 du code civil, ce qui avait interdit

, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré du défaut de déclaration par le GIE de sa qualité de créancier gagiste et de sa créance éventuelle découlant de son action récursoire en tant que caution

(les cautions) ; que MM.

X..., devant transiter impérativement par le compte BNP, à la prise de garantie prévue au dossier (subrogation dans le privilège du vendeur, nantissement, caution Kronenbourg), ne pouvait, pour décider

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se sont portés cautions des engagements contractés par la société Delambre à l'égard de la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines (la Caisse

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont payé, dans certains cas en qualité de cautions, des dettes afférant

S’agissant de la caution, l’article 2309 du code civil dispose que la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la caution). 2.

est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que tel est le cas lorsque, dans

Au titre des garanties, il était prévu la caution personnelle des 4 associés dont M.

[N] (le bailleur) a donné à bail un logement à M. et Mme [D] (les locataires), avec le cautionnement solidaire de la société Action logement services (la caution). 2.

X... en paiement de diverses sommes qu'elle estimait lui être dues par la société X... , en liquidation judiciaire, sur le fondement de deux actes de cautionnement consentis à son profit, l'un le 13 février

prêteur a assigné les époux Y... aux fins d'exécution de leur engagement de caution ; Attendu que pour débouter la banque de sa demande, l'arrêt retient que le contrat de prêt a été transféré à la

est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que cette faute, protéiforme, peut

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes (le Crédit agricole) s'est portée caution solidaire de la société [...] au profit du sous-traitant. 7.