La cour statue sur l'appel interjeté par M.

12.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

de réfugié politique en France ; - il est objecteur de conscience ce qui l'expose à un risque supplémentaire en cas de retour en Turquie ; - il est dans l'attente de pièces pour son dossier de demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

A l'inverse, elle retient que l'absence de réaction de la victime montre qu'il n'a pas eu conscience du danger. Elle souligne que les enquêteurs ont indiqué que M.

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

Drouet, vice-président, et Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY2 MINUTE : 25/00349 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

DE CONSCIENCE, AFFECTES DANS UNE FORMATION CIVILE ASSURANT UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL, SONT ASSIMILES AUX ASSUJETTIS AU SERVICE DE DEFENSE POUR L'APPLICATION DE PLUSIEURS ARTICLES DE CE CODE, "SOUS

2014, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

D... l'existence de charges suffisantes d'avoir sciemment participé à l'organisation et la réalisation de voyages ayant pour objet, en tout cas pour objectif, un trafic international de stupéfiants mais

Le médecin relève encore que l'intéressé « n'a aucune conscience du caractère pathologique de ces troubles et reste dans un déni massif ».

Il fait grief au jugement entrepris d'avoir fait peser sur lui seul la charge de la preuve que son employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger qu'il encourait alors qu'il devait

Pareil service de remplacement ne serait pas acceptable pour les objecteurs de conscience qui, comme lui, sont témoins de Jéhovah.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant