« les impôts et taxes de toute nature, ordinaires et extraordinaires auxquels ledit bateau peut et pourra être assujetti, pendant toute la durée du bail, ainsi que toutes redevances et taxes de stationnement

préliminaire tendant à l'obtention de toute information ou documents notamment issus d'un système informatique ; que relève de ces dispositions l'obtention de « photographies de vidéo-surveillance de stations

se situant en bout de chaîne du traitement des déchets ; que la société Sital prenait la succession de la société Ordures Services et exploitait depuis plusieurs mois sur le site de la décharge une station

B..., ayant décidé d'aller se coucher, était monté dans son véhicule qui était stationné sur la voie la plus à gauche au milieu d'une file de camions bloqués, avait éteint tout l'éclairage qu'un gendarme

[H]-[Z] et [T] complices d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et a, en cet état, prononcé sur les peines et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la circulation ou le stationnement

dans sa version applicable à la cause d'apporter la preuve que le sinistre est d'origine volontaire ; qu'en estimant en l'espèce que cette loi n'était pas applicable à l'incendie du véhicule en stationnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 7 amendes

[N] coupable de participation à une manifestation interdite alors « que l'article R. 644-4 du code pénal ne vise pas le fait de circuler ou stationner seul dans une zone de manifestation interdite

une tentative de reclassement le 26 janvier 1995 en affectant le salarié à un poste de mécanicien, et que cet emploi n'aurait pu lui convenir en raison de son handicap qui ne lui permettait pas une station

La marchandise, prise en charge en France, a été volée, de nuit, alors que le camion était stationné pour le week-end sur le parking d'un entrepôt fermé et surveillé appartenant au transporteur, en Espagne

sa remise en liberté, alors que l'irrégularité de cette fouille, qui résulte de ce que les agents des douanes ne peuvent, sur le fondement de l'article 60 du code des douanes, fouiller un véhicule stationné

l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean et de la rivière l'Auze, tenant à l'absence de station

est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement ; / 2° Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement

plus de trois mois, dès lors que cette caravane stationne à l'intérieur d'un espace classé boisé à conserver au plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Cyr, approuvé par le conseil municipal

était principalement constituée de la vente de carburant et que la station ne disposait pas d'activités annexes, telles que des activités de lavage ou des activités mécaniques.

personnes lésées, résidant en France, ayant droit à l'indemnisation de tout préjudice résultant d'accidents survenus sur le territoire d'un Etat membre et mettant en cause un véhicule ayant son stationnement

que la société civile immobilière (SCI) Les Vigneux a confié, le 1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement

vol après l'expertise de sa valeur de remplacement, le fait que le demandeur n'avait pas assuré le véhicule en cas de dommages matériels, des contradictions sur le point de savoir si le lieu de stationnement