scénaristes, dialoguistes. 353 a Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia). 353 b Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et de spectacles

Article 1

—

Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34 Professeurs, professions scientifiques. 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

Article 1

—

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 14

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Toutefois, cette mention n'est pas nécessaire pour les contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée inférieure à une heure, aux séries dont les épisodes sont d'une durée inférieure à trente minutes, aux magazines et aux retransmissions de spectacles

Article L4625-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Ces dérogations concernent les catégories de travailleurs suivantes : 1° Artistes et techniciens intermittents du spectacle ; 2° Mannequins ; 3° Salariés du particulier employeur et assistants maternels ; 4° Voyageurs, représentants et placiers.

Article L5424-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

-Il est créé un comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, composé de représentants de services statistiques de l'Etat, de l'opérateur France Travail

Article D1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code du travail

temporaire de ces emplois sont les suivants : 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles

Article 220 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 31

Code général des impôts

Par dérogation, le délai mentionné au quatrième alinéa du présent article est prolongé de quinze mois pour les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire entre le 1er juillet 2019 et le 2 juin 2021.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 25

Code du cinéma et de l'image animée

excéder cinq ans ; 5° Une exclusion du calcul des sommes représentant les aides financières attribuées sous forme automatique mentionnées à l'article L. 311-1 pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ; 6° Une fermeture de l'établissement de spectacles

Article Annexe II

—

Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 . Etablissements de nuit et de loisirs : -casino ; 9 .

Article PE 1

—

D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements de spectacles

Article 1

—

prospection sismique, pour le déclenchement d'avalanches ; -les charges creuses, les cordeaux de découpe et autres charges explosives formées ; -les pétards de chemin de fer ; -les artifices de divertissement, de signalisation, de sauvetage, de spectacles

Article SA 40

—

. - Lorsque l'éclairement que requiert cet éclairage a une valeur trop élevée faisant obstacle aux spectacles, il peut être admis, mais seulement à l'intérieur de la salle telle que définie à l'article SA 1 (§ 2), que les lampes allumées en permanence

Article 16

—

° Il conclut les marchés ; il est, le cas échéant, la personne responsable des marchés ; 4° Il recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et temporaires de l'établissement ainsi que les artistes et techniciens engagés à l'occasion d'un spectacle

Article 1

—

Spécialité 9 : Métiers du spectacle Cadre réglementaire et institutionnel : 9.2. Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 1

—

règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Les entreprises appartiennent aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Article 17

—

SPO. 110 du même règlement les exploitations spécialisées commerciales suivantes : a) Toute activité effectuée, hors d'un spectacle aérien public soumis à autorisation préfectorale par l'article R. 6211-6 du code des transports, au-dessus d'une agglomération

Article 511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 00

Code du cinéma et de l'image animée

cinématographiques du patrimoine, les œuvres cinématographiques qui répondent aux conditions prévues au I, et qui : 1° Ont obtenu un visa autorisant leur représentation avant le 1er janvier 2010 ; 2° Ont fait l'objet d'une exploitation en salles de spectacles

Article R645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Ils peuvent délivrer un diplôme national.

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