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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301000

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

F... à procéder à l'arrachage ou l'élagage de ses arbres et au nettoyage de ses terrains ; que l'intimée ne peut prospérer en ses prétentions lorsqu'elle prétend qu'aucune demande n'était formulée à son

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615266

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

; qu'aux termes de l'article R. 421-39 alors en vigueur du même code : Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300472

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

chiffre d'affaires moyen justifiait alors le prix de 110 000 euros, soit 50 % du chiffre d'affaires en raison de l'ancienneté du cabinet, de son organisation, de la renommée et de la qualité des soins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 22 juillet au soir, il fut marqué d’une croix rouge sur le visage.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786fd0cdc6046d47d7326c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

À ce titre, les motifs tirés de l'absence de continuité des symptômes et soins sont impropres à écarter cette présomption.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003380105

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Aux termes de l’article 19, «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Aliyevc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2018:0410JUD003524207

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

    Sur les soins médicaux 1.     Thèses des parties 17.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300774

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Entreprise M..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59293

Cassation

14 mai 1979

14 mai 1979

DEMANDE PAR LAQUELLE LE CABINET IMMOBILIER BARNEIX ET PEMEIJA SOLLICITAIT DE LA SOCIETE LA MAISON GIRONDINE (LA MG) LE PAIEMENT DE LA COMMISSION FORFAITAIRE CONVENUE A L'OCCASION DE LA CESSION D'UN TERRAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94818

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Il est également fait référence à l'état parasitaire effectué le 13 janvier 2015 relevant la présence de termites de bois sec et de termites souterraines sur terre et souches et d'une installation électrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ambulatoires depuis le 02 octobre 2025), Vu les observations de son avocat qui constate le caractère sans objet de la requête à supposer que l'intéressée bénéficie vraiment d'un programme de soins (pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204860_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A d'Hondt, demande au tribunal que son terrain lui soit restitué dans son état initial par les soins et aux frais des fautifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032c4051cb3863a1c65ca7e

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

arrêt de travail pour grossesse pathologique sans aider à pourvoir à son remplacement en vue d'assurer la continuité des soins, en application du décret 93-221 du 16 février 1993 ; que ce n'est qu'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c9a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par contre, là où nous n'avons pas de doute, c'est que le traitement du soir pour ce jeune n'avait pas été préparé par vos soins, alors que votre directrice vous avait demandé de le préparer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f76bbe0ac41ca81b0b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702040

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet 1981 du Premier ministre déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Albi Tarn d'un terrain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300790

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] le 31 octobre 2012, c'est parce qu'il a refusé de faire connaître le nom de son assureur pour permettre une expertise amiable et n'a jamais justifié avoir régularisé auprès de son assurance la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635b

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

DA SILVA X... souligne, en sa qualité de partie civile, au soutien de son appel que les faits de violences ne sont pas contestés par le prévenu et demande qu'il soit fait droit à son action en réparation

Source officielle