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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100819

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, de lui procurer des soins qualifiés et d'une obligation de surveillance adaptée à son état pour veiller à sa sécurité ; que contrairement

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2204551_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

même jour, avec un taux d'IPP à 20%, a déclaré l'intéressé inapte de façon absolue et définitive à son poste d'ASVP mais apte à un poste de son grade d'adjoint administratif, à condition que ce soit un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820927fa7a008e5409f30e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport au greffe de la cour le 9 août 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300330_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B en lien avec la pathologie de l'épaule droite au 9 septembre 2020, avec un taux d'IPP de 6%, une prise en charge des soins post-consolidation kiné épaule droite à raison de deux séances par semaine et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300120_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 17 juin 2022, que Mme C a reçu, avant l'intervention du 29 janvier 2018, des informations sur la technique proposée et la durée des soins

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

résultait du rapport des experts que, suivant une convention non écrite établie entre le docteur B... et l'équipe anesthésiste de la clinique, le chirurgien tenait à assurer la plus grande partie des soins

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

résultait du rapport des experts que, suivant une convention non écrite établie entre le docteur B... et l'équipe anesthésiste de la clinique, le chirurgien tenait à assurer la plus grande partie des soins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400784_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Enfin, s'il justifie de l'opération chirurgicale subie par son épouse le 22 avril 2024, les soins post-opératoires dont elle fait l'objet ont été prévus pour une durée de quatorze jours à raison de trois

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e25

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Concernant l'hospitalisation du 7 au 29 juin 2010, la caisse rappelle que la rechute ne doit pas être confondue avec la nécessité de soins post-consolidation, que la nécessité de soins ne justifie pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070165

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[K] a eu recours à son entourage familial pour effectuer le port d'écharpe contre écharpe. La rémunération de cette aide non spécialisée sera fixée au taux horaire de 15 euros.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conseil en date du 18 mars 2024 les éléments suivants : « (') Depuis la consolidation de sa maladie professionnelle concernant une épicondylite au coude droit en date du 05/12/2018 aucune demande de soins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102075_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

que les arrêts de travail postérieurs à cette date ne sont pas imputables au service et, enfin, retenu une période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2022 pour la prise en charges des soins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102077_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

que les arrêts de travail postérieurs à cette date ne sont pas imputables au service et, enfin, retenu une période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2022 pour la prise en charges des soins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

que les arrêts de travail postérieurs à cette date ne sont pas imputables au service et, enfin, retenu une période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2022 pour la prise en charges des soins

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c3766d1156dbbece43

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Traitement et suivi médical : l’assurée me signale ne prendre que très rarement des traitements antalgiques et porte toujours l’atèle la nuit, dans la journée le port est plus occasionnel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique : 18%, - dommage esthétique : 2,5/7, - répercussion des séquelles sur les activites ludiques : gêne majeure dans les sports de contact, - soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

- Tierce personne : Elle recouvre une aide à la toilette et aux soins médicaux matin et soir, actuellement assurée par la mère de Cyrille Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2be

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

- Tierce personne : Elle recouvre une aide à la toilette et aux soins médicaux matin et soir, actuellement assurée par la mère de Cyrille Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400924_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle prétend avoir quitté l'hôpital avec une attelle plâtrée, sans fenêtre permettant d'accéder à la cicatrice du poignet, et l'infirmière qui devait dispenser les soins post-opératoires n'a donc pu intervenir

Source officielle
CA

10e Chambre

60348629690939739991e89f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[C] commence à ressentir des phénomènes douloureux significatifs au niveau de son genou gauche avec obligation d'utiliser une canne du côté droit, - les soins de rééducation sont poursuivis avec mésothérapie

Source officielle