Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372427cd58014677412f37
2 juin 2004
2 juin 2004
prétendait avoir payées au titre des cautionnements fournis par lui en faveur de la société SNEF ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492947.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : D'une part, la société SNEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201702
17 décembre 2015
17 décembre 2015
(les consorts X...) ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable commise par la société Snef (la société), employeur de la victime ; Sur le moyen
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d640
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [E] [C] a quitté l’appartement au mois d’avril 2019, ce dont elle a informé la SCI LANCIO SNEC.
Source officielleChambre 4-6
65a236e27ca18b0008e57f62
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 8 janvier 2020, la SA SNEF a fait appel de ce jugement. ' 7.'''''
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300760
15 juin 2011
15 juin 2011
X..., directeur administratif et financier, sans plus de précisions, chacun des actes comportant en outre le tampon de la société SNEF «du 93», étant précisé que le siège social de la société SNEF est
Source officiellesoc
61372428cd580146774130b0
26 octobre 2004
26 octobre 2004
X..., engagé en 1969 en qualité de chaudronnier soudeur par la société Etablissements Premier, à laquelle s'est substituée la Société nouvelle des établissements Premier (SNEP) en 1994, a été licencié
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207962_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le désistement de la société SNOP étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00282
17 mars 2015
17 mars 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sochape commercialise des cintres en s'approvisionnant principalement auprès de la Société nationale d'extrusion et d'injection des plastiques (la SNEIP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
-- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE c/ SA GROUPE SNPE
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f93
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNPP - CFDT sécurité nettoyage, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e15
22 février 2000
22 février 2000
Christophe A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SNAPE, demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301002
29 septembre 2015
29 septembre 2015
entrepris en qualité de maître de l'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Blezat, des travaux de restructuration d'une maison de retraite et de création d'une cantine, a chargé la société SNEF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6ef
16 mars 1994
16 mars 1994
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 17 décembre 1985 et 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1 / La société SNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
général : 12/20639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16037 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - SNPE
Source officielleChambre sociale 4-1
667e53166430c94f3afa88b8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,
Source officielleChambre sociale 4-1
65af6db7b6c6260008b5333c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
18 mai 2022
La société SNEF a interjeté appel de ce jugement, le 11 juin 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301766_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le SNPE n’a pas intérêt pour agir contre la décision attaquée ; - les moyens soulevés par le SNPE ne sont pas fondés.
Source officiellePage 21 sur 81
SNEP
28/12/2025
Voir →
Bollhoff SNEP
26/10/2025
Voir →
SNEPP
24/10/2025
Voir →
SAS SNEP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2025
Voir →
Bollhoff SNEP
09/10/2025
Voir →