bancaires et assimilées (FICOBA) relatives aux comptes ouverts aux noms des sociétés suivantes, pour lesquelles son client, victime d'une usurpation d'identité, figure en qualité de dirigeant : 1) X / Siren

Le X..., elle s'est abstenue de préciser qu'elle avait eu une relation sexuelle avec lui, dont rien ne permet de dire qu'elle n'aurait pas été librement acceptée, que cette circonstance et le silence à

enquêteurs ne peuvent recueillir les déclarations spontanées d'une personne gardée à vue, sans procéder à une audition dans le respect des droits de la défense l'autorisant, notamment, à garder le silence

sur les faits reprochés et que ce silence ne peut être interprété en sa défaveur ; que, dès lors, en déduisant la culpabilité d'Yvon Z... du fait que celui-ci n'a conclu ni en première instance ni en

présidente fondatrice de l'association "La trêve de Dieu", association hostile à l'avortement, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence

ambulatoire et non en hospitalisation complète ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien et débouter la Caisse de sa demande, le tribunal retient que l'assentiment de la Caisse résultant du silence

ambulatoire et non en hospitalisation complète ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien et débouter la Caisse de sa demande, le tribunal retient que l'assentiment de la Caisse résultant du silence

qui n'entend pas réintégrer un salarié de lui faire connaître son refus ; qu'à défaut, la rupture du contrat de travail n'est pas établie ; que, dès lors, l'employeur ne saurait se prévaloir de son silence

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1999) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, que, dans le silence

demandé, si le CIC n'avait pas reconnu l'erreur de calcul commise pour le troisième trimestre 1991, ce que pouvait invoquer la caution à laquelle l'on ne pouvait opposer l'acceptation résultant du silence

violé le texte susvisé ; 2 ) que le salarié a seulement droit au paiement des heures supplémentaires qui ont été accomplies avec l'accord de l'employeur, lequel ne peut pas résulter, à lui seul, du silence

nationale des établissements industriels et commerciaux dépendant du Groupement industriel des armements terrestres et le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 pris pour son application ; 2 / que le silence

de l'inspection du travail pour obtenir cette autorisation, quand bien même un tel comportement n'était nullement contraire à la prérogative inscrite à ladite clause, et d'un autre côté, du seul silence

Corinne X... fait grief à l'arrêt du 5 janvier 2016 de la condamner à payer la somme de 80 000 euros à M. et Mme X..., au titre du prix de cession des parts sociales, alors, selon le moyen, que le silence

société CGL est une filiale ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la société CGL, de ce fait, pouvait légitimement ignorer l'existence de cet endettement en dépit même du silence

après expertise, en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme [X] et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, même dans le silence

. ; "alors que le principe fondamental de l'oralité des débats devant la cour d'assises constitue une règle d'ordre public dont la violation ne peut être couverte ni par le silence ni même par le consentement

hypothèse les juges du fond se devaient à tout le moins de préciser la ligne de défense du prévenu présent à la barre en première instance, assisté par un conseil devant la Cour ; qu'en gardant le silence