civil de remplacement pour ceux qui refusent d’effectuer le service militaire pour des raisons de conscience ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la

D est entré en service en tant qu'engagé volontaire du service militaire adapté (EVSMA) le 6 juin 2011.

qui est atteint d'une dyslipidémie majeure héréditaire contractée avant l'âge de dix-huit ans, a suivi un apprentissage professionnel dès l'âge de seize ans, qu'il a été déclaré apte à accomplir son service

2000 relatif aux officiers sous contrat dispose que : l'officier sous contrat issu des officiers de réserve servant en situation d'activité, qui a accompli au moins deux années en plus de la durée de service

a décidé qu'il exécutera le service national actif au titre du service militaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

A fait valoir qu'il refuse à ce titre d'accomplir un service militaire dans l'armée turque ou la gendarmerie turque afin de ne pas être engagé contre le peuple kurde.

En cas de déchéance du droit d’accomplir un service militaire non armé ou un service civil alternatif, le reste des obligations à accomplir est effectué dans le service armé (...).   » 2.

Deux jours après, il aurait été interpellé à l'occasion d'un contrôle routier et emmené de force à l'hôpital pour effectuer sa visite médicale préalable au service militaire et aurait été déclaré apte

Ils soutiennent que Özcan Yıldırım n’était pas apte à faire son service militaire et que les autorités militaires n’ont pas pris les mesures adéquates pour le protéger contre ses propres agissements.

    Le fils des requérants, Ekrem Çelik, intégra l’armée le 24 février 2005 pour effectuer son service militaire dans la marine nationale.

X..., a décidé de porter de 5 ans 16 jours à 6 ans, 6 mois et 12 jours, la durée des services militaires pris en compte pour le calcul de son ancienneté et l'a, en conséquence, reclassé à compter du 19

X... a été affilié à la CRPCEN du 1er novembre 1952 au 15 août 1955, date à partir de laquelle il a effectué son service militaire, puis, après son retour, du 10 novembre 1957 au 30 avril 1960 ; que pour

X... a atteint, compte tenu de ses services militaires, le grade de directeur départemental adjoint, deuxième échelon, indice brut 901 ; qu'en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article

  : Non Les médecins le déclarèrent apte à accomplir son service militaire. Le 26 février 2010, Engin commença sa formation militaire dans l’armée de l’air à Konya.

Dans le cas de figure où la maladie n’existait pas avant le service militaire, il est probable que cette maladie qui a causé la mort a été contractée pendant le service militaire.

    Les médecins considérèrent Erdem comme apte à effectuer son service militaire. 6.     Le 27 mai 2000, il commença son service militaire à Isparta en tant que commando. 7.

X... la validation de la période de service militaire d'octobre 1938 à octobre 1939 bien qu'il n'ait pas eu la qualité d'assuré social lors de son appel sous les drapeaux, les juges du fond énoncent essentiellement

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui donner une réponse quant à ses droits au regard du service militaire accompli par son père au sein de l’armée française.

En outre, les intéressés allèguent que leur proche a subi de mauvais traitements pendant qu’il accomplissait son service militaire obligatoire et que l’enquête pénale menée par les autorités a été, de

Il soutient : - qu'il est exposé à un risque d'emprisonnement en cas de retour en Turquie car il a refusé d'effectuer son service militaire.