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1 873 résultats pour « seita »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La SARL Seima devra en conséquence être condamnée à la réparation du dommage à hauteur de 20 %.

Source officielle

Page 21 sur 94

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244227

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

In 1999 the applicant was appointed to the Supreme Court by the Seimas (the Lithuanian Parliament).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

projet d'état liquidatif de Maître B... est incomplet quant au passif de communauté, en soutenant à nouveau qu'il n'a pas tenu compte d'une somme de 98 661, 22 € correspondant à une dette envers la SEITA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89753

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Conseillers, ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite du vol d'un camion chargé de cigarettes et cartes téléphoniques survenu le 15 septembre 1995, au préjudice de la SA SEITA

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52b8d

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) a décidé de faire chômer son personnel le lundi 6 et le mardi 7 mai 1996 ainsi que le jeudi 9 et le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdd662202324f0f352fb8d3

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Mme Marie-Odile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200212

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité du dix-huitième arrondissement de Paris ; Condamne la société Selta

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835691

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1990, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION D'INDUSTRIES TOURISTIQUES -SEIT-, représentée par son président

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb48fe037d2cb4a0517

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Attendu en conséquence que le BET WALKER, la société SEETA, Monsieur [J] et le Bureau APAVE ont commis chacun des fautes qui ont concouru à la réalisation de l'entier dommage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300316

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

F... et M..., ainsi qu'à la société Semta qu'ils avaient constituée. 4. Le 23 avril 2004, la société a vendu le lot n° 1834 à la SCI. 5.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402aa8

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

HLM Le Foyer du fonctionnaire et de la famille, dont le siège est ..., 4°/ de la SCI SEIMA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Sprinks assurances a formé, par un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501462_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la société SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL (SEETA) représentée par Me Valazza, demande au juge des référés de : - condamner la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003692 2025000547 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a70

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Carretera de Ribes, 05820 Les Franqueses - Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Seites

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e2681acdc6046d47976a85

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005149 2025000837 SEIYA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031dd2c3dc473b1052cee8f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7306047-9963155

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

séances du Seimas du fait de sa fuite de Lituanie pour échapper aux poursuites pénales dirigées contre elle.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a9

Appel

29 août 2023

29 août 2023

C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203592

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

    Article 6 §§ 2 and 3 provides that State recognition is granted by the Seimas.

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515b5

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-15 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée au service de la société SEIMA et délégué syndical qui avait été comprise dans un licenciement

Source officielle