mobilières, de contreparties ou de tout débiteur, auquel les entreprises d'assurance et de réassurance sont exposées sous forme de risque de contrepartie, de risque lié à la marge ou de concentration du risque de marché ; 4° L'expression : " risque opérationnel

Article 6-3

—

En application de l'article 9-2 du décret du 29 mars 2012 susvisé et sans préjudice des conditions de mise en œuvre spécifiques prévues par des dispositions réglementaires particulières, le chef d'organisme peut déléguer sa signature dans les conditions

Article R382-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06

Code de la sécurité sociale

Le directeur présente au conseil un tableau évaluatif pour l'année à venir des recettes et dépenses afférentes aux risques gérés par la caisse.

Article Tableau n° 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

Travaux exposant à des solvants organiques, en particulier dans : - des agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de décapage, de dissolution ou de dilution ; - des produits à usage phytopharmaceutique.

Article R4523-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Code du travail

élargie, en application de l'article L. 4523-12, répondent aux caractéristiques suivantes : 1° Une instance est exclusivement dédiée au dialogue interentreprises dans le but d'améliorer la sécurité des travailleurs et de contribuer à la prévention des risques

Article R415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.

Article R5121-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

réservé à l'usage hospitalier ; 2° Médicament à prescription hospitalière ; 3° Médicament à prescription initiale hospitalière ; 4° Médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes ; 5° Médicament nécessitant une surveillance particulière

Article R1331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

Elle peut également, selon la nature des règles méconnues, leur importance ou leur cumul, et eu égard à l'éventuel risque ou au danger qui en résulte, constituer : 1° une situation d'urgence justifiant que soient ordonnées, conformément à l'article L

Article 4

—

Le premier système préviendra en particulier le risque de dissémination radioactive à l'intérieur des zones accessibles au personnel.

Article 322-42

—

Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.

Article 411-78

—

I. - Afin de calculer le risque global selon la méthode du calcul de la valeur en risque, la société de gestion est responsable du choix de la méthode la plus appropriée entre valeur en risque relative et la valeur en risque absolue compte tenu du profil

Article 6

—

Cette mission comporte la surveillance permanente, pour ce qui concerne le risque d'inondation, des bassins placés dans leurs attributions.

Article R426-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95

Code des assurances

-Les provisions techniques mentionnées aux 2°, 2° bis et 4° de l'article R. 331-6 sont constituées au sein du fonds de garantie universelle des risques locatifs.

Article R6152-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

sont remplies ; 3° S'il ne se trouve en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont il est ressortissant ; 4° S'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières

LEGIARTI000049088945

—

Les pouvoirs publics prêtent une attention particulière à la préservation de la biodiversité, à la gestion des espaces verts, à l'eau et à l'utilisation des produits phytosanitaires. - la directive 2009/128/CE instaure un cadre d'action communautaire

Article 1-1

—

Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques

Article MS 23

—

Cette capacité peut être augmentée en fonction des risques particuliers de l'établissement. § 3. Chaque colonne en charge doit être alimentée de manière indépendante à partir de la nourrice située en aval des surpresseurs.

Article 56

—

Le système de désenfumage est adapté aux risques particuliers de l'installation. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Article 2

—

- est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs ; - participe aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier

Article P 20

—

La défense contre l'incendie doit être assurée : Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ; Par des extincteurs appropriés aux risques

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