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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 18 points de retraite complémentaire en 2014 27 points de
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
complémentaire revient à l'employeur ; Que les cotisations dues par le salarié sont lors de chaque paie par l'employeur qui agit en mandataire des institutions de retraite complémentaire ; Que depuis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
son obligation à paiement des pensions au titre des régimes de retraite de base et de retraite complémentaire.
Source officiellesoc
613724a6cd58014677417413
29 juin 2005
29 juin 2005
et percevoir une retraite complémentaire proportionnelle à ses années d'activité, la seule condition au bénéfice d'un droit à retraite complémentaire étant une ancienneté minimum de services de dix ans
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81660
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points de retraite de base en 2016 ; - d'attribuer à Mme [Y] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403933
7 novembre 1997
7 novembre 1997
lequel l'allocation aux adultes handicapés n'est pas cumulable avec les retraites complémentaires de caractère conventionnel, et si la retraite de l'IRCEM présente ce caractère, rien ne permet d'affirmer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02426
8 décembre 2010
8 décembre 2010
successivement de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02428
8 décembre 2010
8 décembre 2010
successivement de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947,
Source officielle1/4 social
659d9d83aa704a07f49344a8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis est régi depuis le 1er janvier 2019 par l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02421
8 décembre 2010
8 décembre 2010
successivement de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947,
Source officiellesoc
61372329cd58014677406348
24 novembre 1998
24 novembre 1998
subi du fait de la non application par l'employeur à son égard du taux contractuel de retraite complémentaire de 16 % ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81666
1 octobre 2025
1 octobre 2025
10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 27 points de retraite complémentaire en 2014 27 points de retraite complémentaire en 2015 42 points de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01953
26 octobre 2016
26 octobre 2016
[Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'au regard de l'unicité de l'instance instaurée par l'article R. 1452-6 du code du travail sa demande de retraite complémentaire en application de l'article 83 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200581
4 mai 2017
4 mai 2017
la liquidation de la retraite complémentaire à la cessation de l'exercice professionnel ; qu'en décidant au contraire que l'assuré devait bénéficier d'un cumul emploi-retraite complémentaire à compter
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52565
16 avril 2024
16 avril 2024
[V] les points de retraite complémentaire suivants : 3 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014 18 points de retraite complémentaire en 2015 44 points
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245186
16 octobre 2024
16 octobre 2024
complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2013 ; * 9 points de retraite complémentaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b0a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à Mme [D] [F] les points de retraite complémentaire suivants : * 2 points de retraite complémentaire en 2014, * 9 points de retraite complémentaire en 2015, * 8 points de retraite complémentaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02422
8 décembre 2010
8 décembre 2010
successivement de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14mars 1947,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f627ca18b0008e5838b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[W] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 * 10 points de retraite complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 18
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: - 9 points de retraite complémentaire en 2015 - 29 points de retraite complémentaire en 2016 - 43 points de retraite complémentaire en 2017 - 39 points de retraite complémentaire en 2018
Source officiellePage 21 sur 2484