En décidant que Mme F... devait rapporter à la succession les sommes et les intérêts perçus au titre des assurances sur la vie souscrites par X...

X..., né le 9 mai 1925, a adhéré à compter au 1er janvier 1983 à une assurance de groupe souscrite par la Fédération française des assurés (la Fédération) auprès des compagnies d'assurances Euravie et

A... a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP) un contrat "Poste Avenir" d'assurance sur la vie au bénéfice de Mme B... ; qu'après son décès, Mme C..., épouse A..., sa

Roure Senbel hors de cause ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que bénéficiant d'un cumul emploi-retraite

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM) a refusé la validation de trois périodes d'activité au titre de la pension de retraite

Concomitamment à son départ à la retraite, Mme S... a, par actes authentiques des 30 et 31 mars 2006, souscrit, avec ses cinq enfants, nus-propriétaires des actions, un engagement collectif de conservation

souscrit le 21 août 2003 par M.

X..., n'avait pas renoncé à la clause de réserve de clientèle stipulée à son profit, ce qui rendait valable la cession litigieuse, d'autre part, si le service rendu par M.

A... en paiement du montant d'un chèque que celui-ci avait souscrit à son ordre quelques années auparavant ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription soulevée par M.

[D] a adhéré au contrat d'assurance collective emprunteur souscrit auprès de la société Quatrem Assurance Collectives, couvrant les risques Décès/ PTIA. M.

copropriété des immeubles bâtis, pour la constitution entre elles d'un syndicat secondaire du bâtiment hôtel, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sunset a assigné les deux sociétés en rétractation

seulement 100 000 francs avaient été versés sur le compte Messidor en octobre 2000 ; que Jean-Claude A... a déclaré que le 16 mai 2003, Ginette X... lui a remis un document mentionnant un montant à souscrire

ne comportait pas de bordereau de rétractation.

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1997) a, par une interprétation que les termes ambigus de la clause définissant les biens assurés rendait

I... était bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, R...

devant être apportés pour le calcul du complément de prix" ; que 13 causes de retraitements ont été examinées par l'expert, soulevées par M.

[Y] [J] [X], qui avait souscrit au profit de ses petits-fils, MM.