loi ; qu'en se bornant à confirmer, « en application de l'article 324-7 du code pénal, spécialement applicable en matière de blanchiment », la confiscation du château de [Localité 15], de l'hôtel restaurant

que la société Sysco France faisait valoir que la fermeture le 14 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre de tous les lieux recevant du public, non indispensables à la vie du pays, concernant notamment les restaurants

comme lieu de travail soit le site Thomson à Vélizy, soit un autre restaurant dans la zone de Vélizy, soit un restaurant de la société proche du domicile du salarié ou avec facilités des moyens de transport

un arrêté conjoint du ministre délégué à l'économie et aux finances et du ministre du travail du 3 mars 1978 liste des organismes appelés à désigner leurs représentants à la commission des titres-restaurant

son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Lunel à sa demande de copie de documents concernant le nouveau locataire du restaurant

Y..., exploitant de trois fonds de commerce, un café-hôtel-restaurant à Paris 4e, un restaurant à Paris 15e et un hôtel-restaurant en Côte d'Or, sur assignation le 22 novembre 1995 de l'URSSAF de Paris

, sans bourse délier, accompagné de toute sa famille et d'invités, en choisissant les spécialités les plus coûteuses, bénéficiant ainsi d'avantages évalués par un employé du restaurant à 450 000 FCFP par

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 août 1998) que la SARL Cime océane a acquis le 3 septembre 1994 un fonds de commerce de restaurant

violé les articles L. 242-1 et R. 242-5 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'octroi de places de matches de football, de journées de chasse, de repas au restaurant

;ayant jamais été sanctionné auparavant, d'avoir consommé quelques denrées alimentaires de faible valeur appartenant à son employeur et, contrairement aux règles d'hygiène, en dehors du restaurant

dommages-intérêts pour rupture abusive et des indemnités de préavis et congés payés, alors que le fait, pour un cuisinier, d'abandonner brutalement son service juste avant l'heure d'ouverture du restaurant

qu'il était avéré que Claude A... avait, de ses deniers offert un téléphone à un client, réglé une partie de chasse et acquitté le coût d'une réparation d'un véhicule automobile ainsi qu'une note de restaurant

environnement interne et externe", la cour d'appel ne pouvait juger que le bail autorisait les activités de vente d'électronique et d'instruments (société Cersa), de station de radio (Skyrock), de restaurant

d'appel a méconnu les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 8 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

de conducteurs receveurs, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner l'employeur à leur verser des dommages-intérêts réparant le préjudice à eux causé par la privation des tickets-restaurants

septembre 1953 ; 2°/ qu'en prenant motif de ce que la commercialité de l'avenue de l'Opéra aurait augmenté à la fin de la décennie 1980-1990 par l'implantation de nombreuses boutiques à détaxe et de restaurants

produits devant elle, n'étaient pas de nature à établir la perte de connaissance de la victime suite à ce premier accident, expliquant ainsi le décalage horaire entre le moment où elle a quitté le restaurant

de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1946 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 fixant le régime des salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants