X... n'étant pas repris par cette société en raison d'un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 25 mars 2002 en l'imputant

Or, force est de constater que vous adoptez, depuis plusieurs semaines, une attitude insubordonnée, en multipliant les refus de tâches : Ainsi : ' Le 10 mai 2014, vous avez refusé de casser les cartons

[X] ; qu'en décidant toutefois que le refus de M.

Y... depuis le 1er août 1980, a été licencié le 12 février 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1999) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause

mars 1990 pour faute grave, son employeur lui reprochant son absence injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juillet 1993) d'avoir décidé

de changer des ressorts ; cela ne veut pas dire que je n'en sois pas capable" ; qu'aucune pièce relative à l'éventuelle sanction de ce "refus de travailler" selon les termes des conclusions du prévenu

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; " alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; " alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

prix et de la concurrence ; "alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui sanctionne pénalement l'auteur d'un refus

au sein de la direction commerciale régionale "Centre Est," à Villeurbanne, en vertu d'un avenant à son contrat de travail en date du 18 mai 1999, a été licenciée le 27 février 2001 au motif de son refus