appel d'AMIENS, en date du 8 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 novembre 2015, n°15-84.012), dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel

Eric, inculpé de faux et usage de faux, recel d'escroquerie, abus de biens sociaux, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 1990, qui a confirmé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1988, qui l'a condamné des chefs de recel, escroqueries, faux, falsification de document administratif

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COINTE Hervé, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 mars 1992, qui, pour recel

A avait fait l'objet de 17 signalements entre 2010 et 2021, notamment pour des faits de port d'arme, d'entrée ou de séjour irrégulier d'un étranger en France, de divers délits routiers, d'escroquerie et

réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Madame Reine X... a été condamnée pénalement pour recel

de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Nîmes a, dans une information suivie contre plusieurs personnes inculpées de tentatives d'escroqueries

]         ; que les infractions d'usage de faux, d'escroqueries et de recel d'escroquerie sont parfaitement caractérisées à l'encontre de M.

d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts civils relativement à ces infractions et a débouté les parties civiles de leurs demandes contre Yvonne D... après relaxe des chefs de complicité et recel

pour des faits de vol et faux en écritures le 20 septembre 1990, ainsi qu’à six reprises, au cours des années 2002 à 2004, pour des faits de détention d’armes prohibées, destruction et dégradation, recel

notamment pour des faits d'homicide involontaire, de blessure involontaire, de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, de vol, de vol aggravé, de vol avec destruction ou dégradation, de recel

C..., contre l'arrêt n° 127 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 23 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, escroquerie

I..., contre l'arrêt n° 128 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, escroquerie

Q..., contre l'arrêt n° 129 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, escroquerie

I..., contre l'arrêt n° 126 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, recel, escroquerie

Par ailleurs, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir commis entre le 23 décembre 2018 et le 21 mai 2021 des faits de vol, de recel de vol, d'escroquerie et de circulation

d'accusation de la cour d'appel de Z..., du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre ladite société et A... pour soustractions et détournements de fonds publics, tentative et complicité, escroqueries

Marc, contre l'arrêt de la 5e chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 22 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de recel