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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118355_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Epic et la RATP Dev.

Source officielle

Page 21 sur 2053

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

atteinte d'une affection cancéreuse du péritoine, a subi le 14 mars 2005 à l'Institut Gustave Roussy, une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201969

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

(le SDC), à retirer une rampe métallique qu'elle avait installée à l'arrière du magasin qu'elle exploite dans des locaux loués au sein de cet immeuble ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution a liquidé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300939

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Soutenant que le passage par la rampe édifiée sur cette dernière parcelle était nécessaire pour accéder à leur fonds en véhicule, M. et Mme J... ont assigné la SCI Sofralou Huchez en reconnaissance d'une

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aea

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Y... une procuration précisant que l'accès au garage en sous-sol devait s'effectuer par une rampe sur toute la largeur de la porte du garage; qu'à cette procuration étaient joints un plan reprenant

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f3e

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

créées devraient être édifiées à cinq mètres au moins des limites séparatives, qu'il s'agit d'une servitude d'aménagement et d'une clause ayant un caractère contractuel s'imposant aux colotis et que la rampe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151440

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312945_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

La RATP a produit une pièce le 5 décembre 2025, qui n’a pas été communiquée.

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

société Sprinks, devenue ICS Assurance, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret Thierry ; que, se plaignant de l'exiguïté de la rampe

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a62

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

calculé à partir des variations intervenues dans les cotations respectives de chacune des devises ; que pour le calcul de ces variations, les parties avaient convenu de se référer à l'indice "MICEX Rate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162e8377dc295bdec6a56d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

La RATP versera à M. [N] [W] la somme de 900000 € (neuf cent mille euros) au titre d'indemnité.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316e1cdc6046d47a7d073

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE SAINT RAPT & [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00578

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

et que le matériel de surveillance, placé dans le second appartement, a été dérobé le 21 juillet 2020 sans aucune trace d'effraction, les policiers en ayant retrouvé les débris calcinés dans la rampe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200845

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

société [G] Stephan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Itaju, 3°/ à la société Selarl de Saint Rapt

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724407

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Questions relatives au reclassement - Révisions de situation concernant les agents de la RATP

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdac2f5ccd9e254f25242d0

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00491

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[G] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Elimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société de Saint Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 2], agissant

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff0c

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

relève que la seule pièce produite est l'ordonnance de non-lieu qui, si elle mentionne que les experts ont conclu que la mort résultait d'une hémorragie interne massive due à la rupture traumatique de la rate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00111

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[P] et la société de Saint-Rapt-Bertholet ont été désignés respectivement mandataire et administrateur judiciaires. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100468

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le prêt stipulait un taux d'intérêts variable, « égal au Jyske Bank Funding Rate + 1,75 points », cette indexation correspondant au taux de financement permettant à la banque d'obtenir un montant identique

Source officielle