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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000029505136

—

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Avenant du 28 avril 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689400

—

—

—

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie Accord du 11 juillet 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679940

—

—

—

Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041686504

—

—

—

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687542

—

—

—

Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024401504

—

—

—

Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046280626

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644307

—

—

—

Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643779

—

—

—

Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048452749

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Accord du 8 décembre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029731933

—

—

—

Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051580097

—

12 mai 2025

12 mai 2025

Avenant n° 2 du 26 novembre 2024 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024401488

—

—

—

Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024401496

—

—

—

Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024401512

—

—

—

Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051998847

—

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Avenant du 28 avril 2025 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00282

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de son contrat de travail procède de sa démission et de rejeter les demandes indemnitaires de ce chef, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025063319

—

—

—

Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685340

—

—

—

Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050298642

—

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)

Source officielle

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