et que l'avis émis pour chaque sanction a déjà recueilli trois voix ; qu'en un tel cas de partage égal des voix, le directeur de région peut prononcer la plus sévère des sanctions proposées par les membres

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société Financière Industrielle et Commerciale "SOFIC",

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

N..., et sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

Le tribunal a également prononcé sur les intérêts civils. 13. M. [K], M.

Mais sur le deuxième moyen proposé pour M. [T] Enoncé du moyen 8.

; que selon les propres constatations des juges du fond, le montage financier proposé par le Crédit agricole à ses clients consistait pour la banque à leur prêter les fonds permettant l'acquisition de

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... pour vols aggravés, tentatives et recels de vols aggravés, contre

rendu, le 16 novembre 2009, par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en ce qu'il « dit que M.

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé

Leyris Formisano, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bureau 104, forme 10 Bâtiment nord PAM ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1991, qui l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et a prononcé

la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 3 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SNCF a formé un pourvoi provoqué

formé par Mme X..., Eugénie, Aline Z..., née Y..., demeurant Le Parc Saint-Jean, bâtiment D 2 à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 mai 2002) d'avoir prononcé

2 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des trois premiers textes et des articles L. 122-49 et L. 122-51 du même Code, la société Salfadis fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence